Question 1
Budget primitif =
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équivalent, à l’échelon local, de la LFI![]()
équivalent, à l’échelon local, de la LFR![]()
équivalent, à l’échelon local, de la LFSS
Question 2
→ Document prévoyant et autorisant :
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Recettes et dépenses de la CT pour un exercice budgétaire donné![]()
Dépenses de la CT pour un exercice budgétaire donné![]()
Recettes de la CT pour un exercice budgétaire donné
Question 3
→ Le Budget Primitif doit être voté avant
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Le 15 octobre de l'année précédente![]()
Le 15 voire 30 avril de l’année concernée.![]()
Le 15 voire le 30 janvier de l'année concernée
Question 4
Le budget primitif est composé de quatre parties : quelle est la première partie
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Vote du budget , présentés en chapitres et articles![]()
Présentation générale du budget ( vue d’ensemble )![]()
Annexes ( état du personnel, liste des organismes dans la quelle la CT a pris des engagements,…)![]()
Informations générales (statistiques : populations,.. mais aussi modalités de vote)
Question 5
Le budget primitif est composé de quatre parties : quelle est la deuxième partie
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Informations générales (statistiques : populations,.. mais aussi modalités de vote)![]()
Vote du budget , présentés en chapitres et articles![]()
Présentation générale du budget ( vue d’ensemble )![]()
Annexes ( état du personnel, liste des organismes dans la quelle la CT a pris des engagements,…)
Question 6
Le budget primitif est composé de quatre parties : quelle est la troisième partie
![]()
Vote du budget , présentés en chapitres et articles![]()
Présentation générale du budget ( vue d’ensemble )![]()
Annexes ( état du personnel, liste des organismes dans la quelle la CT a pris des engagements,…)![]()
Informations générales (statistiques : populations,.. mais aussi modalités de vote)
Question 7
Le budget primitif est composé de quatre parties : quelle est la quatrième partie
![]()
Informations générales (statistiques : populations,.. mais aussi modalités de vote)![]()
Annexes ( état du personnel, liste des organismes dans la quelle la CT a pris des engagements,…)![]()
Vote du budget , présentés en chapitres et articles![]()
Présentation générale du budget ( vue d’ensemble )
Question 8
Cocher les affirmations vraies :
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Budget principal + budgets annexes = budget primitif si la CT a des services financièrement indépendants![]()
Budget principal= budget primitif si la CT a des services indépendants![]()
Budget principal + budgets annexes = budget primitif si la CT a des services financièrement indépendants
Question 9
Points communs entre Le budget supplémentaire et les décisions modificatives
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Facultatifs![]()
Non limités en nombres![]()
Actes de rectification
Question 10
Cocher les différences entre BS et DM
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Nombre par exercice (BS : 1 seul ; DM : illimité)![]()
L'un est obligatoire , l'autre non![]()
Fonction de report acte qui permet d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (BS : oui ; DM : non)
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