Question 1
Le Droit est un ensemble :
De règles
De prérogatives
Question 2
Le droit international :
Concerne un seul pays
Concerne plusieurs pays
Concerne l'ensemble des pays
Question 3
Certaines règles ne s'appliquent qu'à des catégories de personnes
VRAI
FAUX
Question 4
Dans une collectivité humaine, le Droit est indispensable car :
Il protège tous les individus
Il permet d'éviter les injustices
Il permet l'arbitraire
Il permet des relations plus apaisées entre individus
Question 5
La règle de droit est :
Générale
Rude
Abstraite
Légitime
Facultative
Obligatoire
Question 6
Relevez un exemple de sanction civile
Versement de dommages et intérêts
Versement d'une amende
Emprisonnement
Question 7
L'objectif d'une sanction civile est de réparer un préjudice
VRAI
FAUX
Question 8
L'objectif d'une sanction pénale est de punir un comportement inacceptable en société
VRAI
FAUX
Question 9
Les règles sont élaborées par des instances qui s'autoproclament représentantes du peuple
VRAI
FAUX
Question 10
Le droit privé est un ensemble de règles qui organisent les rapports entre l'Etat et les particuliers
VRAI
FAUX
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