Question 1
Un contrat altéré par un vice du consentement sera frappé de nullité.
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VRAI![]()
FAUX
Question 2
Un contrat se fait toujours par écrit.
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VRAI![]()
FAUX
Question 3
Dans un contrat synallagmatique, une seule partie a des obligations.
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VRAI![]()
FAUX
Question 4
Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ?
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Contenu illicite![]()
Contenu licite![]()
Capacité de jouissance des contractants![]()
Capacité de jouissance et d'exercice des contractants![]()
Consentement sans dol![]()
Consentement sans vice
Question 5
Quelle est la distinction entre l'erreur et le dol ?
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Le dol traduit une volonté de nuire au cocontractant![]()
L'erreur traduit une volonté de nuire au cocontractant![]()
Le dol ne concerne que des éléments immatériels
Question 6
Seule la violence physique invalide le consentement
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VRAI![]()
FAUX
Question 7
Le contrat est annulé si :
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Toutes les conditions de validité ne sont pas respectées![]()
Au moins une des conditions de validité n'est pas respectée![]()
2 conditions de validité ne sont pas respectées
Question 8
En principe, le contrat est annulé :
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Rétroactivement (comme si le contrat n'avait jamais existé)![]()
Pour l'avenir (conservation de ce qui a été réalisé)
Question 9
Vocabulaire : clause et partie sont synonymes
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VRAI![]()
FAUX
Question 10
Un tiers peut faire annuler un contrat :
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Impossible, il n'est pas concerné![]()
Seulement si le contrat porte atteinte à l'intérêt général
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