Test examen de LTVTC

Question 1

L'Aéroport international de Genève dispose (notamment) de la compétence de définir, pour les VTC, une zone de

Vrai

Faux

Question 2

L'Aéroport international de Genève ne peut en aucun cas exclure une VTC de la zone de prise en charge des VTC si

FAUX

VRAI

Question 3

L'Aéroport international de Genève dispose (notamment) de la compétence de prendre toutes mesures

FAUX

VRAI

Question 4

A l’instar des taxis, les VTC ont un accès gratuit à la zone de prise en charge qui leur est réservée à l'Aéroport

VRAI

FAUX

Question 5

L'Aéroport international de Genève dispose (notamment) de la compétence de définir, pour les VTC, une zone de

VRAI

FAUX

Question 6

L'Aéroport international de Genève dispose (notamment) de la compétence de fixer une taxe d'accès à la zone de

VRAI

FAUX

Question 7

Les prix des courses des voitures de transport avec chauffeur peuvent être librement fixés par le chauffeur à l’issue

VRAI

FAUX

Question 8

En application de leur secret de fonction respectif, les agents de police, la direction générale des véhicules,

VRAI

FAUX

Question 9

Le Conseil d'Etat peut délivrer des autorisations d’usage accru du domaine public temporaires et exceptionnelles en

VRAI

FAUX

Question 10

Les voitures de transport avec chauffeur sont caractérisées par des plages de numéros d'immatriculation qui leur

VRAI

FAUX

Question 11

La seule condition nécessaire à la délivrance de l'immatriculation d’une VTC est l’obtention préalable du permis de

VRAI

FAUX

Question 12

La délivrance de l'immatriculation d’une VTC est subordonnée à la condition de ne pas avoir, comme requérant à

VRAI

FAUX

Question 13

Lorsqu’une voiture de transport avec chauffeur bénéficie d’un droit d’usage accru du domaine public temporaire et

VRAI

FAUX

Question 14

Les prix des courses des voitures de transport avec chauffeur sont fixés librement et par entente préalable entre le

VRAI

FAUX

Question 15

Les agents de police, la direction générale des véhicules, l'Aéroport international de Genève ainsi que le service de

VRAI

FAUX

Question 16

Les VTC immatriculées à Genève doivent être munies du logo officiel « VTC » tel que défini à l'annexe du RTVTC.

VRAI

FAUX

Question 17

Le PCTN peut effectuer ou organiser des courses-tests réalisées par des personnes qui remplissent leur tâche de

VRAI

FAUX

Question 18

L'exercice de la profession d'exploitant d'entreprise de transport, respectivement de diffuseur de courses, est soumis

VRAI

FAUX

Question 19

L'exercice de la profession d'exploitant d'entreprise de transport, respectivement de diffuseur de courses, est soumis à l'obligation d'annonce auprès du PCTN dans les trois mois qui suivent le début de l’activité, au moyen de la formule officielle.

VRAI

FAUX

Question 20

Si la violation des prescriptions légales est commise au sein d'une entreprise, et si cette violation ne peut être

VRAI

FAUX

Question 21

En cas de retrait de la carte professionnelle prononcé à l'encontre d'un chauffeur, celui-ci pourra tenter d’obtenir

VRAI

FAUX

Question 22

Indépendamment du prononcé d'une mesure administrative, celui qui viole les prescriptions de la loi ou ses dispositions d'exécution sera puni d'une amende de 100 F à 10 000 F.

VRAI

FAUX

Question 23

Indépendamment du prononcé d'une mesure administrative, celui qui viole les prescriptions de la loi ou ses

VRAI

FAUX

Question 24

Les agents de la force publique et tout autre agent ayant mandat de veiller à l'observation de la législation sur les

VRAI

FAUX

Question 25

Les chauffeurs de VTC genevois doivent accepter toutes les courses, sans exception.

VRAI

FAUX

Question 26

Les VTC peuvent utiliser les voies réservées aux transports en commun, à condition de transporter des passagers et

VRAI

FAUX

Question 27

En cas de violation des prescriptions de la législation sur les taxis et les VTC, l’une des sanctions que le PCTN peut prononcer est la suspension de la carte professionnelle de chauffeur pour une durée de 5 mois au maximum.

VRAI

FAUX

Question 28

L'Aéroport international de Genève a la compétence de réguler l'accès des taxis et des voitures de transport avec

VRAI

FAUX

Question 29

Les chauffeurs de VTC et les entreprises exploitant un tel service doivent accepter tout moyen de paiement usuel,

VRAI

FAUX

Question 30

Les deux équipements obligatoires de tout VTC genevois sont, d’une part, le compteur horokilométrique et, d’autre