Question 1
La CECA
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Est construite simultanément à la CEE![]()
Compte le RU![]()
Compte la France![]()
Est uniquement économique![]()
Ne compte pas de Cour de Justice![]()
Est finalement rejetée![]()
Comporte un Commisariat Européenn
Question 2
La CEE
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Est couplée au projet Euratom![]()
Promeut les restrictions quantitatives![]()
Met en place des politiques communes![]()
Met en place une monnaie commune![]()
Garde exactement les mêmes institutions que la CECA![]()
Est facteur de libéralisation
Question 3
Le passage à l'UE
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Se fait par l'acte Unique européen ( AUE)![]()
L'AUE redonne le vote à la majorité qualifiée au parlement![]()
L'AUE a pour but d'harmoniser les législations![]()
Se fait par le traité de Maastricht ( TM)![]()
Le TM reprend les principes des anciens traités![]()
Le TM abolit les droits de douanes
Question 4
Pour les traités suivants
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Amsterdam supprime les piliers![]()
Amsterdam crée un Haut représentant de la PESC![]()
Nice propose une constitution pour l'Europe![]()
Nice modifie la composition de la Commission![]()
Lisbonne abroge les traités antérieurs![]()
Lisbonne crée la Charte des droits fondamentaux![]()
Lisbonne a permsi à l'UE d'intégrer la CEDH
Question 5
Constituer un Etat en Union Européenne
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On peut adhérer sans être un Etat Européen![]()
On peut adhérer sans être un régime présidentiel![]()
Si l'UE ne peut pas financièrement nous accueillir on peut être refuser![]()
L'entrée dans l'UE se fait uniquement de manière de communautaire![]()
La coopération renforcée nécessite 9 états![]()
La coopération renforcée nécessite toujours l'accord de la commission![]()
On ne peut quitter l'UE que de son plein gré![]()
L'approbation du parlement est nécessaire pour le retrait
Question 6
Le Parlement
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Est désigné par suffrage universel![]()
Le Parlement contrôle le conseil![]()
Le parlement élabore le Budget![]()
Le Parlement a l'initiative du budget![]()
Le Parlement peut participer aux décisions![]()
Le Parlement a le droit d'amender
Question 7
La Commission
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Il y en a actuellement Un par Etat![]()
Les commissaires sont nommés par le chef de leur Etat![]()
Le président de la commission a un rôle organique![]()
Les commissaires ont chacun une mission particulière![]()
La commission est privé d'initiative normative![]()
La commission peut sanctionner la mauvaise application des traités
Question 8
Le Conseil de l'Union
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Le conseil de l'Union n'était pas prévu dans les traités fondateurs![]()
Le conseil de l'Union est constitué des chefs d'Etat![]()
A une présidence par rotation![]()
A un rôle d'impulsion![]()
Statue toujours à l'unanimité
Question 9
Les Sources de droit écrit
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La charte des droits fondamentaux fait partie des sources primaires![]()
Le règlement a la plus haute valeur normative dans l'union![]()
Toutes les sources de droit dérivés ont un caractère obligatoire![]()
La décision peut être impersonnelle![]()
La directive n'est jamais invocable une fois bien transposée![]()
Les sources du droit européen s'arrête aux seuls actes de l'UE
Question 10
Les PGD
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Sont inférieurs au droit dérivé![]()
Sont supérieurs aux traités![]()
Peuvent être inspirés par une jurisprudence d'un Etat membre
Question 11
La délimitation des compétences
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La compétence de l'Union est limité par les traités stricto sensu![]()
La compétence de l'Union est illimité![]()
L'Union est seule compétente en matière de politique monétaire![]()
L'Union est seule compétente en matière de recherche technologique![]()
Si l'Etat n'intervient pas l'Union peut le faire dans certains domaines![]()
Les Parlements nationaux ont leur mot à dire sur l'intervention de l'Union hors des compétences exclusives![]()
Les moyens d'actions de l'Union hors de son domaine de compétence sont illimités
Question 12
L'effet direct
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Est la capacité d'une norme à créer des effets de droit![]()
Existe pour toute norme![]()
Empêche d'invoquer la directive dans son délai de transposition
Question 13
Le principe de primauté
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Il faut forcément une hiérarchie des normes![]()
Le principe englobe l'ensemble du droit de l'union![]()
Toute norme contraire doti être abrogée
Question 14
Le renvoi préjudiciel
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Toute juridiction d'un Etat membre peut effectuer un renvoi préjudiciel![]()
Le renvoi préjudiciei peut porter sur les normes nationales![]()
Il s'agit d'une demande pour compléter une interprétation des traités![]()
Peut se faire à tout moment![]()
Ne fait pas partie d'une procédure contentieuse![]()
Offre une grande liberté de traitement à la cour de justice![]()
Les arrêts en ressortant ont force obligatoire
Question 15
Le recours en manquement
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Le non respect d'une directive peut faire l'objet d'un recours en manquement![]()
Le manquement ne se caractérise que par une abstention![]()
La violation ne peut être imputable qu'à un Etat ou un de ses organes![]()
L'imprécision de la norme peut exonérer d'un recours![]()
L'initaitve du recours appartient au Parlement![]()
Un Etat membre peut effectuer un recours en manquement![]()
Le recours peut se faire par saisine de la Commission![]()
Le recours peut se faire par saisine de la Cour de Justice
Question 16
Le contentieux de la réparation
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L'Union n'a qu'une responsabilité contractuelle![]()
La responsabilité de l'Union en matière économique peut être engagée![]()
La faute de service peut être imputable à l'union
Question 17
Le contentieux de la légalité
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Le recours en carence peut sanctionner un acte![]()
Une institution peut introduire un recours en carence![]()
On peut directement saisir le juge pour un recours en carence![]()
Un recours en annulation peut avoir lieu pour un acte législatif de l'UE
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