Question 1
Que veut dire CSE ?
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Comité Social d'Entreprise![]()
Comité Syndical d'Economie![]()
Comité Social et Economique
Question 2
En créant le CSE, la volonté du législateur était de...
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Rendre les relations sociales plus efficaces![]()
Donner plus de pouvoir à l'employeur![]()
Rendre les relations sociales plus simples
Question 3
Le CSE fusionne...
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Les délégués du personnel et le comité d'entreprise![]()
Les DP, le CE et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail![]()
Les DP, le CE, le CHSCT et les représentants syndicaux
Question 4
Les délégués syndicaux fusionnent-ils avec les autres instances au sein du CSE ? ?
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Oui![]()
Non
Question 5
Au plus tard, quand doit-être mis en place le CSE ?
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Le 1er Janvier 2019![]()
Le 1er Septembre 2019![]()
Le 1er Janvier 2020
Question 6
L'année de la première élection du CSE peuvent varier d'une entreprise à une autre.
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Vrai![]()
Faux
Question 7
Le CSE est mis en place à partir de combien de salariés ?
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10 salariés![]()
11 salariés![]()
50 salariés![]()
51 salariés
Question 8
La majorité des règles applicables aux DP, CE et CHSCT sont transposables telles-quelles au CSE.
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Vrai![]()
Faux
Question 9
Un CSE pourra-t-il être mis place dans chaque établissement d'une même entreprise ?
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Oui![]()
Non
Question 10
Ce sont les salariés qui élisent directement les membres du CE.
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Vrai![]()
Faux
Question 11
Ce sont les salariés qui élisent directement les membres du CHSCT.
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Vrai![]()
Faux
Question 12
Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
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Portent les réclamations individuelles et collectives des salariés devant l'employeur![]()
Se prononcent sur les propositions de reclassement suite à une inaptitude![]()
Gèrent les oeuvres sociales
Question 13
Ils procèdent à l'analyses des risques professionnels.
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Les délégués du personnel![]()
Les membres du comité d'entreprise![]()
Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Question 14
Sans accord préalable, les membres CSE sont élus pour 3 ans.
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Vrai![]()
Faux
Question 15
Les mandats des membres CSE peuvent être renouvelés sans restriction ?
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Vrai![]()
Faux
Question 16
Seuls les salariés mandatés peuvent être élus au CSE ?
![]()
Vrai![]()
Faux
Question 17
La CSSCT remplacera automatiquement le CHSCT.
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Vrai![]()
Faux
Question 18
La CSSCT est obligatoire à partir de quel effectif ?
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11 salariés![]()
50 salariés![]()
300 salariés
Question 19
L'employeur n'est plus membre à part entière de la CSSCT.
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Vrai![]()
Faux
Question 20
Les représentants du personnel ont un droit de...
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Libre choix des horaires![]()
Libre d'expression![]()
Libre circulation
Question 21
Au minimum, combien doit-il y avoir de réunion du CSE par an ?
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4![]()
6![]()
12
Question 22
Au minimum, combien de ces réunions doivent porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ?
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1![]()
4![]()
6
Question 23
Les membres suppléants du CSE assistent aux réunions.
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Vrai![]()
Faux
Question 24
Les représentants du personnel sont des salariés protégés contre les sanctions.
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Vrai![]()
Faux
Question 25
Les heures de délégation des membres CSE...
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Augmentent avec l'effectif![]()
Peuvent être mutualisées![]()
Peuvent être annualisées
Question 26
Seuls les membres de la CSSCT bénéficient d'une formation spécifique à leur mandat.
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Vrai![]()
Faux
Question 27
Le CSE signera-t-il les accords d'entreprise ?
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Oui, toujours![]()
Oui, dans certains cas![]()
Non, jamais
Question 28
Un conseil d'entreprise peut être créé dans les entreprises ayant des délégués syndicaux et un CSE.
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Vrai![]()
Faux
Question 29
Il existe un guide du ministère du travail, 100 questions/réponses sur le CSE, pour aider les entreprises dans la mise en place de leur CSE.
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Vrai![]()
Faux
Question 30
En cas de question(s) sur les instances représentatives du personnel ou le CSE, je peux m'adresser à VMRConsult@outlook.fr.
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Vrai![]()
Faux
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