Question 1
L'artisan définition :
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L’artisan est un travailleur indépendant qui exerce un métier manuel non agricole seul ou dans le cadre d’une petite entreprise.![]()
Il tire ses revenus essentiellement de son travail manuel![]()
Son travail se doit d'être traditionnel , sinon il s'agit d'une industrie.![]()
Il ne spécule ni sur le travail d’autrui ni sur la matière première, ni sur le matériel et l’outillage.![]()
L’artisan ne peut mécaniser son entreprise de façon trop importante sans quoi il perd sa qualité.![]()
Son travail manuel ne doit pas relever de la culture et de l’élevage sinon c’est la qualification d’agriculteur qui s’imposera.![]()
Son travail manuel ne doit pas relever de la culture et de l’élevage sinon c’est la qualification d’agriculteur qui s’imposera.
Question 2
Obligation d'immatriculation
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Il a une obligation d’immatriculation, elle se fait au répertoire des métiers, crée par un décret du 10 Juin 1983. Ce sont les chambres des métiers.![]()
L’immatriculation ne crée aucune présomption d’artisanalité.![]()
L’immatriculation crée une présomption d’artisanalité.![]()
La loi commerce artisanat du 18 juin 2014 a pris des mesures pour valoriser le savoir faire des artisans, notamment ce texte a renforcé les contrôles de qualification lors de l’inscription à la chambre des métiers.![]()
La loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de d’artisanat, seules les personnes immatriculées peuvent se prévaloir sous certaines conditions de la qualité d’artisans ou celle d’artisan d’art ou de maître artisan.
Question 3
Cocher les similitudes avec le commerçant. Les autres réponses sont les différences.
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On doit lui appliquer les règles relatives au statut du conjoint.![]()
Les artisans relèvent des juridictions civiles et non pas des tribunaux de commerce.![]()
Il doit être inscrit sur un registre spécifique (répertoire des métiers) et il peut faire l’objet d’une procédure collective c’est à dire une procédure de traitement de ses difficultés financière![]()
Statut fiscal
Question 4
Les agriculteurs
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Définition agriculteur : L’agriculteur est un travailleur indépendant qui pratique l’activité de culture ou d’élevage. (article 311-1 alinéa 1 du code rural)![]()
L’agriculteur est un pur créateur de richesses naturelles![]()
Par principe, ils ne sont pas commerçants mais ils peuvent réaliser des activités commerciales tant qu’elles ne sont qu’accessoire à leur activité agricole![]()
Il dépend des juridictions civiles![]()
Il dépend des juridictions commerciales
Question 5
Distinctions agriculteurs et commerçants : cocher les ressemblances, le reste sont des différences
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Ils peuvent faire l’objet d’une procédure collective![]()
Il achète plus qu’il ne produit lui même![]()
Ils doivent s’immatriculer dans un registre![]()
Ils peuvent bénéficier du statut des baux ruraux proche de celui des baux commerciaux.
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