Question 1
Quelles sont les deux documents accompagnant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Annexes et rapportsAnnexes et projetsPQE et PAP
Annexes et rapportsAnnexes et projetsPQE et PAPQuestion 2
A quelle date doivent être jointes les annexes au Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale
14 oct15 oct16 oct
14 oct15 oct16 octQuestion 3
Qu'est ce que le PQE
Programmation de la Quantité Effective : un rapportProgramme de Qualité et d'Efficience : une annexePrésentation de la Quotité d'Efficacité : une annexe
Programmation de la Quantité Effective : un rapportProgramme de Qualité et d'Efficience : une annexePrésentation de la Quotité d'Efficacité : une annexeQuestion 4
La Cour des comptes rend un rapport sur :
Les directives de la LFSS : pas de date de remise obligatoire.L'application de la LFSS : une date de remise obligatoire : début novembreL'application de la LFSS : pas de date de remise obligatoire, mais généralement rendu en octobre.
Les directives de la LFSS : pas de date de remise obligatoire.L'application de la LFSS : une date de remise obligatoire : début novembreL'application de la LFSS : pas de date de remise obligatoire, mais généralement rendu en octobre.Question 5
Quel texte prévoit la présence de rapports et d'annexes
Article LO114-4Article LO111-4Article LO121-4
Article LO114-4Article LO111-4Article LO121-4
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