Question 1
Actuellement, le taux de TVA général est de :
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7.6 %![]()
7.8 %![]()
8.0 %
Question 2
Actuellement, le taux de TVA sur l'hébergement est de :
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3.8 %![]()
4.0 %![]()
4.2 %
Question 3
Le taux de TVA réduit pour les biens de consommations courrantes est de :
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2.1 %![]()
2.5 %![]()
2.8 %
Question 4
La TVA est :
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Un impôt à la consommation![]()
Perçue par la confédération![]()
Perçue par les cantons![]()
Perçue par les communes![]()
Due par les entreprises prestataires de service en Suisse lors de l'importation d'objets![]()
Due par les acquéreurs de services fournis par des entreprises ayant leur siège à l'étranger![]()
Prélevée aux entreprises ayant un chiffre d'affaire d'au minimum 75'000 francs![]()
Le seul moyen pour une entreprise de faire valoir les impôts préalable
Question 5
Parmi les réponses suivantes, lesquelles sont exclues du champ de l'impôt ?
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Les prestations fournies dans les domaines de la santé et de l'assistance sociale![]()
Les prestations relevant des domaines de l'éducation![]()
Les prestations que des organismes sans but lucratif fournissent à leurs membres moyennant une cotisation fixée statuairement![]()
Les prestations de services culturelles![]()
Les opérations d'assurances![]()
Les prestations de services bancaires![]()
La location et les logements![]()
Les mises d'argent pour autant qu'elles soient soumises à un impôt spécial
Question 6
Parmi les réponses suivantes, lesquelles sont exonérées de la TVA ?
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Les livraisons de biens transportés ou expédiés directement à l'étranger![]()
Les livraisons de biens dont il est prouvé qu'ils sont restés sous surveillance douanière sur le territoire suisse dans le cadre du régime de transit![]()
Le transport ou l'expédition de biens en relation avec l'importation de biens et toutes les prestations y afférentes jusqu'au lieu auquel les biens doivent être transportés![]()
Le transport ou l'expédition de biens en relation avec l'exportation de biens en libre pratique et toutes les prestations y afférentes
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