Aussurance-vie, démembrement de la clause bénéficiaire

Question 1

Déterminer le montant de taxation de chaque nu-propriétaire

13 650 €

25 500 €

Cas pratique DUPOND

M.DUPOND a deux enfants. Il a souscrit un contrat de 420 000 €, somme versée avant ses 70 ans.
Il a choisi une clause bénéficiaire démembrée entre sa femme usufruitière et ses enfants nu-propriétaires.
A son décès,le 15 janvier 2013 Mme DUPOND a 80 ans. La valeur pour sinistre décès est de 500 000 €.
La valeur de son usufruit, d'après le barème de l'article 669 du CGI est de 30%

Question 2

Déterminer le montant de la taxation du nu-propriétaire

13 650 €

0 €

11 700 €

Cas pratique PASENVIDEPAYER

Monsieur et Madame Pansenvidepayer sont mariés sous le régime de la communauté légale, ils ont ensemble deux enfants. Monsieur Pasenvidepayer a souscrit un contrat d'assurance-vie de 480 000 € à la suite de la vente de l'entreprise familiale en 1999. Il a rédigé la clause bénéficiaire afin de prévoir un démembrement de propriété entre l'usufruitier pour son épouse et la nue-propriété pour ses deux enfants.
Monsieur Pasenvidepayer décède en mars 2013.
Le capital de 500 000 € est transmis en démembrement de propriété entre son conjoint et ses deux enfants.
Valeur du capital transmis : 500 000 €
Age du conjoint usufruitier : 65 ans

Question 3

Votre client souhaite transmettre un patrimoine aux plus jeunes générations tout en assurant des revenus complémentaires à leurs parents. Quelle clause bénéficiaire lui proposez-vous ?

Enfant, bénéficiaires en usufruit -petits-enfants bénéficiaires en nue-propriété

Concubin, bénéficiaire en usufruit- enfant d'un précédent lit, bénéficiaires en nue-propriété

Enfant handicapé, bénéficiaire en usufruit - Frères et soeurs nus-propriétaires

Question 4

Un client vous interroge sur la rédaction de sa clause bénéficiaire démembrée. Il souhaite protéger sa concubine à son décès, tout en sachant qu'il a d'une précédente union deux enfants. Comment doit-il rédiger sa clause bénéficiaire démembrée ?

M ABC concubin, bénéficiaire en usufruit et ses enfants issus de son union avec Mme DEF, bénéficiaires en nue-propriété

M ABC concubin, bénéficiaire en usufruit et mes enfants en nue-propriété

Mon concubin ABC, bénéficiaire en usufruit et mes enfants Jacques et Paul bénéficiaire en nue-propriété

Question 5

Mme a un enfant handicapé, et souhaite protéger son fils handicapé tout en facilitant la transmission vis-à vie de ses enfants. Quelle clause choisir ?

Enfant handicapé, bénéficiaire en usufruit et frères et soeurs bénéficiaire nus-propriétaires

Enfant handicapé à 100 % et à défaut ses frères et soeurs

Enfant handicapé à 100 %

Question 6

Monsieur Jardin décède. Il a mis en place lors de la souscription de son contrat, une clause démembrée. L'usufruitier et le nu-propriétaire sont vivants. A qui verserez-vous les fonds ?

à l'usufruitier en qualité de quasi-usufruitier

Au nu-propriétaire en qualité de nu-propriétaire

Au notaire.