Question 1

Qu'est-ce que le droit ?

Règles que certaines personnes doivent respecter pour pouvoir vivre ensemble.

L’ensemble des règles qui s’imposent à tous dans les relations entre les personnes.

L'ensemble des règles de vie qui punit des personnes.

Question 2

Quelles mesures sont imposées par la loi Evin ?

Interdiction de la publicité.

L'autrorisation de fûmer dans tous les lieux publics.

Interdiction de distribution gratuite.

Mention « Nuit gravement à la santé ».

Interdiction de la vente de cigarettes pour les enfants de m[...]

Interdiction de fumer dans les lieux collectifs.

La possibilité de vendre des cigarettes vers les écoles.

Question 3

Après dix années d'application, la loi Evin a-t-elle été efficace ?

Oui

Non

Question 4

Est-ce que seul les fûmeurs subissent les effets de la cigarette ?

Oui

Non

Question 5

Quelles sont les nouvelles mesures prises contre le tabagisme ?

Interdiction totale de la vente de cigarettes.

Interdiction de vendre des cigarettes aux mineurs de moins de 16 ans.

Interdiction de fumer dans les lieux publics et de travail, dans les transports collectifs et dans les établissements scolaires.

Amende de 150 € pour ceux qui ne respectent pas la Loi.

Une Amende de 300 € pour ceux qui ne respectent pas la Loi.

Interdiction de fûmer dans les lieux publics mais autoriser au travail.

Question 6

A quelle(s) date(s) commence la révolution Française ?

1789

1788-1789

1788

1790

Question 7

Depuis la Révolution Française, de quoi et de qui vient le droit ?

Du roi.

De Dieu

Du peuple et de ses représentants (Parlement)

D'une bourgeoisie éclairée (oligarchie).

Question 8

Qu'est-ce que la Loi ?

Règle faite par le président qui l'applique sans aucune consultation, tous les citoyens doivent la respecter.

Règle d'exception qui permet de faire ce que l'on veut.

Règle votée par le Parlement que doivent respecter tous les habitants d’un pays.

Question 9

Qu'est-ce que le Conseil Constitutionnel ?

Un groupe de personne qui vérifie si la loi est conforme à la constitution.

Un individu qui vérifie que la loi est conforme à la constitution.

Groupe d'individu qui vote les lois et vote la constitution.

Question 10

Qu'est-ce qu'une Constitution ?

Loi qui fixe les règles d'un groupe social.

C'est un texte de lois qui fixe juste les institutions d'un pays.

Loi suprême de la République. C'est un texte de lois qui fixe les règles de fonctionnement et les institutions d'un pays.

Question 11

Qu'est-ce qu'un décret ?

Décision prise par un magistrat pour faire appliquer une décision de justice.

Décision prise par le président de la République ou par le 1er ministre.

Décision prise par le maire qui permet d'améliorer la vie dans la commune.

Question 12

Qu'est-ce qu'un arrêté ?

Loi votée par le Parlement et qui doit être appliquée rapidement.

Décision prise par une autorité administrative, le ministre, le maire ou le préfet.

Décision de justice qui met en prison une personne.

Question 13

Qu'est-ce qu'une circulaire ?

Règle générale qui permet de fixer des règles internes à chaque administration

Règle qui permet la bonne circulation des informations entre les ministères.

Règle interne d’une administration, par exemple le ministère de l’Education Nationale.

Question 14

Par qui sont réglés les conflits en France ?

Les tribunaux

Par la population elle-même de manière pacifique.

Par la population elle-même de manière aggressive (oeil pour oeil, dent pour dent).

Question 15

Qu'est-ce que l'Union Européenne ?

C'est l'union politique, culturelle et économique de 28 pays européens.

C'est l'union politique, militaire et économique de 28 pays du monde.

C'est l'union politique, culturelle et économique de 28 pays occidentaux.

Question 16

Qu'est-ce qu'un traité ?

Règle de droit national, adoptée par plusieurs Etats dans le but de s’engager mutuellement les uns envers les autres.

Règle de droit international, adoptée par un Etat dans le but de s’engager mutuellement les uns envers les autres.

Règle de droit international, adoptée par plusieurs Etats dans le but de s’engager mutuellement les uns envers les autres.

Question 17

Qu'est-ce qu'un règlement européen ?

Règle de l’UE transposée par chaque Etat membre.

Règle de droit international, adoptée par plusieurs Etats dans le but de s’engager mutuellement les uns envers les autres.

Règle de portée générale qui s'applique directement dans les pays membres

Question 18

Qu'est-ce qu'une directive ?

Règle de l’UE transposée par chaque Etat membre.

Règle de portée générale qui s’applique directement dans les Etats membres de l’UE (libre circulation).

Règle de droit international, adoptée par plusieurs Etats dans le but de s’engager mutuellement les uns envers les autres.

Question 19

Quelle institution européenne règle les litiges entre les pays de l'Union Européenne ?

La cour de Justice de l'Union Européenne

La comission européenne

Le parlement européen

Question 20

Quels sont les droits des habitants de l'Union Européenne ?

La citoyenneté européenne

Droit de vote à toutes les élections.

La libre circulation et installation dans les pays de l'UE

Droit de vote aux élections européenne et municipale

Une monnaie unique : l'Euro

Comments

missfifil98053March 18th, 2016Ce questionnaire permet de réviser l'élaboration des lois, à quoi elle sert et si elle atteint tous les français. elle permet de réviser des termes simples comme circulaire, arrêté,
seanfoo7721Jan 19th, 2015Bonjour,
attention pour la 17 il y'a 2 propositions identiques.

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Qu'est-ce que le droit en France ?

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