Question 1
Quelles sont les formes de démocratie ?
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Une démocratie directe![]()
Une démocratie représentative![]()
Une démocratie parlementaire![]()
Il n'y a qu'une seule forme de démocratie
Question 2
Une démocratie doit ... ?
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Garantir une pluralité politique (plusieurs partis)![]()
Garantir la possibilité de débattre et de délibérer entre citoyen![]()
Garantir une vie prospère à tout ses citoyens![]()
Garantir la sécurité physique
Question 3
On parle d'Etat de droit lorsque ... ?
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Une démocratie se doit de garantir un(e) avocat(e) commis d'office![]()
Une démocratie se doit de protéger les libertés individuelles
Question 4
Les droits fondamentaux (comme la liberté d'expression, d'association, de propriété etc...) sont garantis grâce ... ?
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DDHC (Déclaration des Droits de L'homme et du Citoyen) 1789![]()
DUDC (Déclaration Universelle de la Diversité Culturelle) 2001![]()
DUDH (Déclaration Universelle des Droits de L'homme) 1948![]()
L'existence d'un contrôle de constitutionnalité
| La hiérarchie des normes est un classement des normes (arrêté, lois, etc..) qui composent le système juridique d'un Etat de droit. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter la norme supérieure. Elle prend la forme d'une pyramide. Ce système a été formulé par Hans Kelsen (1881-1973) d'où le nom de "la pyramide de Kelsen". |
Question 5
Quel est l'ordre de cette pyramide ? (du plus important au moins important)
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Normes internationales et européennes, lois, règlements, contitution, arrêté.![]()
Normes internationales et européennes, règlements, constitution, arrêté, lois.![]()
Constitution, Normes internationales et européennes, lois, règlements, arrêté.
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