Question 1
Une personne physique est un être humain de nationalité française uniquement.
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 2
La personnalité juridique consiste :
à exercer ses droitsà se soumettre à ses obligations
à exercer ses droitsà se soumettre à ses obligationsQuestion 3
Quelles sont les deux composantes de la capacité juridique ?
Capacité physiqueCapacité de jouissanceCapacité mentaleCapacité d'exercice
Capacité physiqueCapacité de jouissanceCapacité mentaleCapacité d'exerciceQuestion 4
La personnalité juridique d'une personne physique débute :
à la naissanceQuelques mois avant la naissanceà la majorité
à la naissanceQuelques mois avant la naissanceà la majoritéQuestion 5
Relevez les cas qui entraînent la fin de la personnalité d'une personne physique.
DécèsTutelleCuratelleAbsence de moins de 10 ansAbsence de plus de 10 ansMariageDisparition
DécèsTutelleCuratelleAbsence de moins de 10 ansAbsence de plus de 10 ansMariageDisparitionQuestion 6
La disparition signifie qu'un événement dangereux laisse supposer que l'individu ne réapparaîtra pas.
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VRAIFAUXQuestion 7
Un mineur ne peut pas hériter.
Affirmation juste car il n'a pas la capacité de jouissanceAffirmation juste car il n'a pas la capacité d'exerciceAffirmation fausse, il peut hériter car il a la capacité de jouissance
Affirmation juste car il n'a pas la capacité de jouissanceAffirmation juste car il n'a pas la capacité d'exerciceAffirmation fausse, il peut hériter car il a la capacité de jouissanceQuestion 8
Un individu dans le coma perd sa capacité :
De jouissance de façon temporaireDe jouissance de façon définitiveD'exercice de façon temporaireD'exercice de façon définitive
De jouissance de façon temporaireDe jouissance de façon définitiveD'exercice de façon temporaireD'exercice de façon définitiveQuestion 9
Le nom et la nationalité sont les seuls éléments d'identification d'une personne physique
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VRAIFAUXQuestion 10
Une personne peut avoir plusieurs domiciles
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