Question 1
Personne morale et organisation sont synonymes.
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 2
Relevez les personnes morales dans cette liste :
ETIPMEAssociationONGCollectivité localeMinistèreCaisse d'allocation familialeTPE
ETIPMEAssociationONGCollectivité localeMinistèreCaisse d'allocation familialeTPEQuestion 3
Le siège social d'une organisation :
Doit obligatoirement être indiqué dans les statutsDoit obligatoirement se situer en FranceRelève du libre choix des propriétairesRelève du libre choix des dirigeants
Doit obligatoirement être indiqué dans les statutsDoit obligatoirement se situer en FranceRelève du libre choix des propriétairesRelève du libre choix des dirigeantsQuestion 4
Une entreprise doit être enregistrée :
En PréfectureAu Tribunal de commerceAu Ministère de l'économie
En PréfectureAu Tribunal de commerceAu Ministère de l'économieQuestion 5
Une personne morale ne prend fin que par décision des propriétaires
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 6
Une personne morale ne peut pas conclure de contrat avec d'autres personnes (physiques ou morales)
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 7
Une personne morale peut passer des actes mais seulement dans le cadre de son activité (objet social)
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 8
La dénomination d'une entreprise a une valeur pécuniaire
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 9
Une personne morale exerce ses droits sans faire appel à une personne physique
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 10
Un contrat de travail est conclu entre :
L'entreprise et le salariéLe (la) dirigeant(e) et le salariéLes actionnaires et le salarié
L'entreprise et le salariéLe (la) dirigeant(e) et le salariéLes actionnaires et le salarié
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