Question 1
Que signifie "CNAPS" ?
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C'est un terme inventé![]()
Conseil National des Activités Privées de Sécurité![]()
Commission National des Activités Privées de Sécurité![]()
Comité National des Activités Privées de Sécurité
Question 2
Parmis les choix suivants, quels sont les missions du CNAPS ? (plusieurs réponses) :
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Une mission de police administrative![]()
Une mission de contrôle du règlement du 25 juin 1980 (sécurité incendie)![]()
Une mission disciplinaire![]()
Une mission de contrôle sur place des entreprises de sécurité privée.![]()
Une mission de contrôle des services internes de la SNCF ou RATP![]()
Une mission de conseil, de valorisation et d’assistance à la profession
Question 3
Qui sont soumis à l'autorité du CNAPS ? (plusieurs réponses)
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Les agents cynophiles![]()
Les opérateurs en télésurveillance![]()
Les concierges (qui on une mission de surveillance et de sécurité)![]()
Les SSIAP![]()
Les agents de sécurité interne d'un Casino (Etablissement de jeux)
Question 4
QUels sont les pouvoirs de sanctions du CNAPS ? (plusieurs réponses):
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Avertissement![]()
Blâme![]()
Emprisonnement de moins de 5 ans (Avec sursis ou non)![]()
Interdiction d'exercice de l'activité privée de sécurité à titre temporaire![]()
Pénalités financières envers une entreprise![]()
Amende envers un salarié
Question 5
Les agents de contrôle du CNAPS peuvent acceder 24h/24 et 7j/7 au PC sécurité d'un établissement (locaux non-affectés au domicile privé):
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Vrai![]()
Vrai, mais uniquement sur commission rogatoire![]()
Vrai, mais uniquement avec une autorisation d'un juge des libertés![]()
Faux
Question 6
Le délégué interministériel de la sécurité privée est le responsable du CNAPS au niveau du ministère de l'intérieur ? :
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Vrai![]()
Faux![]()
Peut-être
Question 7
Un particulier qui a eu un problème avec un agent de sécurité, pourra-t-il saisir le CNAPS ?
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Oui![]()
Oui, uniquement si ce particulier est aussi un agent de sécurité![]()
Faux
Question 8
Que veut dire CIAC ?
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Centre interrégionale d'agrément et de contrôle![]()
Comité interrégionale d'agrément et de contrôle![]()
Commission interrégionale d'agrément et de contrôle
Question 9
Il existe une CIAC par région :
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Vrai![]()
Faux![]()
Peut-être
Question 10
C'est le CNAPS (via les délégations territoriales) qui autorise ou non les ports d'armes pour les agents de sécurité (ou convoyeurs de fond)
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Vrai![]()
Faux![]()
Peut-être ...
Question 11
C'est le CNAPS qui délivre les autorisations exceptionnelles d'exercer sur la voie publique :
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Vrai![]()
Faux![]()
Peut-être ....
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