EVOLUTIONS DU LOYER + RENOUVELLEMENT DU BAIL

Average rating : Published by XGIRARD on February 28th, 2020
BTS Professions Immobilières

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Question 1
Tout bail signé entre un propriétaire et un locataire est reconductible tacitement à son terme

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Question 2
Un bail peut être renouvelé pour une durée plus courte que le bail initial

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Question 3
Le délai de préavis démarre le jour où le locataire envoie la lettre recommandée

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Question 4
Si le locataire bénéficie d’un préavis réduit, il doit justifier la raison de son départ

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Question 5
La durée du préavis est réduite, si le locataire obtient un emploi en CDI à l’étranger

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Faux
Question 6
Pour une réduction du préavis pour raisons médicales, le locataire doit fournir un certificat médical

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Question 7
En cas de préavis donné par le locataire, le propriétaire peut faire visiter l’appartement à de nouveaux locataires pendant 2 heures, le samedi et le dimanche

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Question 8
En cas de reprise du propriétaire pour vendre son bien loué en meublé, le locataire est prioritaire à l’achat

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Question 9
Il n’est pas possible de rompre le bail si le locataire a plus de 65 ans à la date de fin du bail

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Question 10
Dans un congé donné par le propriétaire pour reprise, celui-ci peut vouloir donner le logement en tant que résidence principale à son frère ?

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Question 11
Si en cours de bail, le propriétaire veut vendre son bien occupé par son locataire, il doit informer celui-ci par lettre A/R 6 mois avant si vide 3 mois avant si meublé

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Question 12
L’IRL, publié par l’INSEE, c’est l’Indice de Référence des Loyers ?

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Question 13
La révision annuelle du loyer ne peut être supérieure à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’INSEE

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Question 14
La prescription pour l'action en révision du loyer par le bailleur est d'un an

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Question 15
Un ravalement est considéré comme des travaux d’amélioration permettant de réviser le loyer

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Question 16
Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer reste le même durant toute la durée du bail

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Question 17
En cas de révision du loyer pour loyer sous-évalué pour un bail nu, si l’augmentation du loyer est < à 10%, elle s’effectue en une seule fois

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Faux
Question 18
En cas de révision de loyer, la provision pour charges augmente elle seulement de moitié du % du loyer

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Question 19
Si le propriétaire effectue des travaux d’amélioration dans le logement loué, il lui est possible de se mettre d’accord avec son locataire pour réviser le montant du loyer, et cela, même en cours de bail

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Question 20
Dès que le locataire reçoit la proposition de révision de loyer, il dispose de 2 mois pour répondre. Ces 2 mois écoulés, son silence vaut acceptation

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    Author : XGIRARD
    Difficulty : Hard
    Tags : loyer, indexation, irl, re...(more)
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