La responsabilité civile contractuelle

Average rating : Published by lplescot on January 23rd, 2021

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Question 1
La responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le dommage causé à autrui.

Vrai
Faux
Question 2
La responsabilité est engagée quand une personne n’a pas totalement ou partiellement exécuté les obligations nées d’un contrat ou si elle l’a exécuté avec du retard.

Vrai
Faux
Question 3
Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité civile et contractuelle d’une personne

L’absence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage
L’existence d’un dommage ou d’un préjudice matériel, moral ou corporel
L’existence d’une faute qu’elle soit volontaire ou non
L'absence d'une faute
L’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage
Question 4
Les types d’inexécution des obligations nées du contrat sont le retard d'exécution et l'inexécution totale ou partielle

Vrai
Faux
Question 5
Les conséquences d'une inexécutions peuvent être l'exécution forcée en nature

Vrai
Faux
Question 6
L'exécution par compensation est une contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties mais pas à l'égard des tiers

Vrai
Faux
Question 7
Une clause d’exonération de responsabilité permet de supprimer ou de limiter l’obligation de réparer le dommagee contrat ont l'obligation de l'exécuter : cest l'effet relatif du contrat

Vrai
Faux
Question 8
Les causes d'exonération de la responsabilité civile contractuelle sont

La force majeure
La force mineure
La faute de la victime
Le fait d'un quart
Le fait d'un tiers
Question 9
Lorsqu’une des parties au contrat ne respecte pas ses obligations contractuelles, l’autre partie peut saisir le juge afin d’obtenir

La résolution et la résiliation
La solution et la médiation
La résiliation et l'approbation
Question 10
Le fait d’un tiers est une acte imprévisible et extérieur émanant d’une autre personne.

Vrai
Faux

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    Quiz information

    Author : lplescot
    Difficulty : Easy
    Tags : responsabilité, ruptur...(more)
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    Category : Cinéma

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