La responsabilité civile contractuelle

Average rating : Published by lplescot on January 23rd, 2021

Contrat

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lplescot
2.60

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Question 1

La responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le dommage causé à autrui.

Vrai

Faux

Question 2

La responsabilité est engagée quand une personne n’a pas totalement ou partiellement exécuté les obligations nées d’un contrat ou si elle l’a exécuté avec du retard.

Vrai

Faux

Question 3

Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité civile et contractuelle d’une personne

L’absence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage

L’existence d’un dommage ou d’un préjudice matériel, moral ou corporel

L’existence d’une faute qu’elle soit volontaire ou non

L'absence d'une faute

L’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage

Question 4

Les types d’inexécution des obligations nées du contrat sont le retard d'exécution et l'inexécution totale ou partielle

Vrai

Faux

Question 5

Les conséquences d'une inexécutions peuvent être l'exécution forcée en nature

Vrai

Faux

Question 6

L'exécution par compensation est une contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties mais pas à l'égard des tiers

Vrai

Faux

Question 7

Une clause d’exonération de responsabilité permet de supprimer ou de limiter l’obligation de réparer le dommagee contrat ont l'obligation de l'exécuter : cest l'effet relatif du contrat

Vrai

Faux

Question 8

Les causes d'exonération de la responsabilité civile contractuelle sont

La force majeure

La force mineure

La faute de la victime

Le fait d'un quart

Le fait d'un tiers

Question 9

Lorsqu’une des parties au contrat ne respecte pas ses obligations contractuelles, l’autre partie peut saisir le juge afin d’obtenir

La résolution et la résiliation