Dt ccial L2ch2 sect 2: les professionnels libéraux

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Question 1

Nature du professionnel libéral

Le professionnel libéral fournit une prestation de nature intellectuelle

Le professionnel libéral fournit une prestation de nature intellectuelle et matérielle

Le professionnel libéral fournit une prestation de nature matérielle

Question 2

Salarié

Salarié, dans certains cas

Non salarié/ Indépendant

Question 3

Juridiction des professions libérales

Son activité présente un caractère civil c’est à dire qu’il relève des juridictions civiles.

Son activité présente un caractère commercial c’est à dire qu’il relève des juridictions commerciales

Question 4

31 Décembre 1990 = ?

Loi qui avait octroyé à ces professionnels la possibilité d’exercer leurs activités en recourant à une forme sociale, la société d’exercice libéral (SEL),

Arrêt qui a opéré un revirement net sur la question de la cession, il a admis la possibilité de cession de la clientèle civile.

Question 5

7 Novembre 2000 = ?

Loi qui avait octroyé à ces professionnels la possibilité d’exercer leurs activités en recourant à une forme sociale, la société d’exercice libéral (SEL),

Arrêt qui a opéré un revirement net sur la question de la cession, il a admis la possibilité de cession de la clientèle civile.