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La SCOP
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scop
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Question 1
Dans quel délai la scop doit communiquer au ministre du Travail les informations sur le suivi de son activité?
Elle n'a pas d'obligation
Elle a l'obligation lors de la création et dans les 6 mois de chaque clôture
Question 2
La révision coopérative est effectuée à quelle fréquence?
Tous les ans
Tous les 5 ans
Question 3
La Scop compte à minima combien d'associés?
Aucun plancher
2 associés
5 associés
Question 4
Les réserves sont -elles :
Partageables
Impartageables
Question 5
Les associés salariés doivent détenir au minimum :
49% du capital
51% du capital
65% du capital
Question 6
Les associés salariés détiennent
51% des droits de vote
65% des droits de vote
75% des droits de vote
Question 7
Les salariés ont ils l'obligation de porter leur candidature au sociétariat?
Oui
Oui mais à l'issue d'une période décrite dans les statuts
Non
Question 8
L'associé salarié doit il souscrire des parts sociales à son entrée au sociétariat?
Oui, 10% de son salaire brut annuel
Oui, au moins une part
Non
Question 9
Quel est le montant du capital minimum dans une Scop SA
30€
18.500€
37.000€
Question 10
Les associés salariés ont un droit de vote :
Proportionnel à leur détention dans le capital
Un associé pèse une voix
Question 11
Le délai de remboursement des sociétaires sortants est :
Immédiat
à leur demande
Généralement au bout de 5 ans
Question 12
Le nombre d'administrateurs dans une SA à Conseil d'administration est :
Pas de minimum, ni de maximum
1 à 5
3 à 12
Question 13
Le dirigeant peut-il cumuler un contrat de travail et un mandat social?
Oui
Non
Question 14
La part de résultat affectée aux réserves est elle déductible?
Oui
Oui sous conditions
Non
Question 15
La part de résultat affectée aux réserves peut elle être > à la part travail.
Oui
Non
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scop
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