Question 1
Quelle est la date d'entrée en vigueur du nouveau régime de sanctions
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A / 1 er janvier 2025![]()
B / 1 er juin 2025![]()
C / 1 er juillet 2025
Question 2
Quel est l'objectif principal des nouvelles règles de sanctions ?
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A / Augmenter le nombre de radiations![]()
B / Respecter la nouvelle réglementation en vigueur![]()
C / Réduire le nombre de demandeurs d'emploi
Question 3
Qu'est-ce qui doit être tracé dans le dossier du DE selon les nouvelles dispositions?
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A / Les interactions avec tous les intervenants![]()
B / Uniquement les décisions financières![]()
C / Les absences aux rendez-vous uniquement
Question 4
Quel public est concerné par les nouvelles règles de sanctions ?
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A / Uniquement les demandeurs d'emploi bénéficiaires du RSA![]()
B / Tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux en CEJ ou PACEA![]()
C / Exclusivement les jeunes en mission locale
Question 5
Quelle nouvelle modalité de sanction a été introduite ?
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A / Radiation immédiate de la liste des demandeurs d'emploi![]()
B / Avertissement sans suite![]()
C / Suspension-remobilisation avec maintien de l'accompagnement
Question 6
Quelles sont les conséquences possibles après un premier manquant aux obligations du CE
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A / Notification de premier manquement uniquement![]()
B / Suppression définitive des allocations et radiation immédiate![]()
C / Aucune conséquence
Question 7
Quel type de manquement est sanctionnable pour les demandeurs d'emploi non bénéficiaires du RSA ?
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A / Manquements aux obligations énoncées dans le contrat d'engagement![]()
B / Refus d'actualiser le contrat d'engagement![]()
C / Fraudes et fausses déclarations![]()
D / Toutes les réponses ci-dessus
Question 8
Que risque un DE qui refuse d'élaborer son CE ?
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A / une suspension-remobilisation ou radiation![]()
B / pas grand chose![]()
C / uniquement une radiation
Question 9
Quelle sanction est prévue pour un premier manquement lié à un refus d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement ?
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A / Radiation immédiate![]()
B / Suspension totale![]()
C / suspension-remobilisation de 30 à 100 % pendant 1 à 2 mois
Question 10
Quelle est la durée maximale pendant laquelle un DE peut être radié pour non-respect des obligations?
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A / 1 mois![]()
B / 6 mois![]()
C / 4 mois
Question 11
Quel type de manquement peut entraîner une suppression définitive hors RSA?
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A / Refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi![]()
B / Non déclaration de période très courte![]()
C / Refus d'élaborer le contrat d'engagement
Question 12
Quel est l'impact sur les allocations en cas de non-respect des engagements dans le cadre du PRP (projet de reconversion professionnelle)?
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A / Suppression totale pendant 4 mois des droits et de l'inscription![]()
B / Aucune conséquence![]()
C / Radiation immédiate
Question 13
Quelles sont les modalités de création manuelle d'un avertissement?
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A / Elles ont été complètement modifiées.![]()
B / Elles restent inchangées![]()
C / Elles sont automatisées
Question 14
Qui y a- t - il de nouveau ?
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A / Création d'une page MAP /de nouveaux courriers /d'un nouveau process et référentiel![]()
B / le De a droit à un recours![]()
C / création d'un logiciel pour créer les manquements
Question 15
Qu'est-ce qui peut entraîner une levée anticipée de la sanction-remobilisation ?
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A / La réalisation des actions préconisées par le CRE![]()
B / Un changement de situation personnelle![]()
C / Une demande écrite au référent
Question 16
Qui décide finalement des sanctions appliquées aux demandeurs d'emploi?
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A / Le conseiller référent uniquement![]()
B / L'agence ou le CRE selon le cas![]()
C / Le gouvernement
Question 17
Comment se passe la sanction pour un BRSA suivi par FT
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A : pas de remobilisation pour ce public![]()
B / tout se passe avec le CD![]()
C / FT peut proposer une sanction financière de suspension du RSA au CD.
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