Droit administratif

Average rating : Published by Laëticia on May 28th, 2024
Droit administratif les droits et libertés

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Chapitre 2: les droits et libertés

Le principe d'égalité non discriminatoire

Question 1
Le principe d'égalité et de non- discrimination concerne uniquement....

Les inégalités juridiques
Les inégalités de fait
Les inégalités de droit
Question 2
Le principe d'égalité et de non discrimination garantis pour la Constitution portent sur l'inégalité qui est créée par les autorités, c'est à dire l'inégalité juridique

Vrai
Faux
Droit et liberté de sa personne

Question 3
Le droit et liberté de sa personne consiste à.... (2choix)

L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé
L'interdiction d'infliger une peine illégale
L'interdiction d'avoir une peine de prison
Question 4
Droit et liberté de sa personne: l'arrestation d'une personne peut uniquement avoir lieu si celle-ci a été condamné par un juge pour infraction. il y a 2 exceptions les quels?

La police peut procéder à l’arrestation administrative d’une personne si cette personne a troublé l’ordre ou était sur le point de commettre une infraction
La police peut procéder à l’arrestation judiciaire d’une personne si cette personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction
La police peut procéder à l’arrestation administrative d’une personne si cette personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction
Question 5
Droit et liberté de sa personne: une arrestation administrative peut se faire durant:

12h max
24h max
48h max
Question 6
Droit et liberté de sa personne: une arrestation administrative peut se faire durant:

12h max
24h max
48h max
Droits protégeant l'intégralité intellectuelle et morale de la personne

Question 7
Le droit d'exprimer son opinion c'est:

La liberté d'expression
La liberté de religion ou de culte
Le droit à la vie privée
La liberté de réunion
La liberté d'association
Le droit à la propriété
Les droit socio-économiques
Question 8
Le fait de nier l'holocauste et la formulation d'opinions racistes ne sont pas punissables

Vrai
Faux
Question 9
La liberté de pratiquer la religion de sont choix c'est...

Les droits socio-économiques
La liberté d'expression
Le droit à la propriété
La liberté d'association
La liberté de religion et de culte
Le droit à la vie privée
La liberté de réunion
Question 10
Il recouvre quatre aspects : l’inviolabilité du domicile, l’inviolabilité du se cret de la correspondance, le droit au respect de la vie privée et le droit au respect de la vie familiale.

La liberté d'experssion
La liberté de religion et de culte
Le droit à la vie privée
La liberté de réunion
La liberté d'association
Le droit à la propriété
Le droit socio-économique
Question 11
Ne pas entrer sans le consentement

Le droit au respect de la vie privée
L’inviolabilité de secret de la correspondance
Le droit au respect de la vie familial
L'inviolabilité du domicile
Question 12
Nul ne peut entraver le courrier entre particuliers ni ouvrir une lettre. Quelques exceptions existent.

L’inviolabilité du domicile
L’inviolabilité de secret de la correspondance
Le droit au respect de la vie privée
Le droit au respect de la vie familiale
Question 13
Chacun a le droit de s’isoler des autres, le droit à la tranquillité, le droit d’avoir ses secrets et celui d’établir des contacts humains et des liens sociaux

Le droit au respect de la vie familiale
L’inviolabilité de secret de la correspondance
L’inviolabilité du domicile
Le droit au respect de la vie privée
Question 14
Les autorités ne peuvent pas prendre de mesures de nature à rendre la vie familiale impossible ou à la limi ter

Vrai
Faux
Question 15
Droit d'organiser des rassemblements c'est...

Les droits socio-économiques
La liberté d'expression
La liberté de religion et de culte
La liberté d'association
La liberté de réunion
Le droit à la vie privée
Le droit à la propriété
Question 16


Question 17
Droit de créer une association, d'y adhérer, de la quitter.

La liberté de réunion
La liberté de religion et de culte
La liberté d'association
Le droit à la vie privée
Les droits socio-économiques
Le droit à la propriété
La liberté d'experssion
Question 18
Droit absolu sur un bien et individuel en une personne et un objet

Le droit de propriété privée
Le droit de liberté d'expression
La liberté de religion et de culture
Les droits socio-économiques
Le droit à la vie privée
La liberté d'association
La liberté de réunion
Question 19
Ces droits obligent les autorités à créer des conditions permettant au citoyen de mener une vie digne.

La liberté d'expression
La liberté du religion et de culte
Le droit à la vie privée
La liberté de réunion
La liberté d'association
Le droit de propriété privée
Les droits socio-économiques

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    Author : Laëticia
    Difficulty : Easy
    Tags : droit, administratif, dr...(more)
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