Question 1
Le droit à l'image est protégé par
Le Code CivilLe Code PénalLa Convention Européenne des Droits de l'Homme
Le Code CivilLe Code PénalLa Convention Européenne des Droits de l'HommeQuestion 2
La prise d'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé est passible de
EmprisonnementUne amendeEmprisonnement et une amende
EmprisonnementUne amendeEmprisonnement et une amendeQuestion 3
Les modalités d'utilisation de l'image des élèves doivent être connues
Du chef de l'établissementDes professeursDes parents
Du chef de l'établissementDes professeursDes parentsQuestion 4
L'utilisation de l'image d'un élève mineur
Est interditeNécessite l'autorisation écrite de l'élèveNécessite l'autorisation écrite du tuteur de l'élève
Est interditeNécessite l'autorisation écrite de l'élèveNécessite l'autorisation écrite du tuteur de l'élèveQuestion 5
Parmi ces informaions, quelles sont celles qui doivent obligatoirement figurer sur l'autorisation écrite pour la prise d'image d'un élève?
L'identité de l'élèveLes supports d'exploitation de l'imageLe contexte spécifique de la prise d'image
L'identité de l'élèveLes supports d'exploitation de l'imageLe contexte spécifique de la prise d'imageQuestion 6
Cette même autorisation écrite peut faire effet
Seulement dans le cadre précis mentionné sur l'autorisationTout un trimestreToute une année scolaire
Seulement dans le cadre précis mentionné sur l'autorisationTout un trimestreToute une année scolaireQuestion 7
La diffusion d'une photographie d'élève
Nécessite une autorisation séparée de celle de la prise d'imageNécessite une autorisation qui peut être fusionnée avec l'autorisation de prise d'image si elle est clairement mentionnée sur le documentEst interdite
Nécessite une autorisation séparée de celle de la prise d'imageNécessite une autorisation qui peut être fusionnée avec l'autorisation de prise d'image si elle est clairement mentionnée sur le documentEst interditeQuestion 8
Après prise ou diffusion des clichés d'élèves
On peut archiver les images dans un dossier personnelOn peut faire parvenir les photographies aux élèvesOn peut les diffuser sur d'autres supports
On peut archiver les images dans un dossier personnelOn peut faire parvenir les photographies aux élèvesOn peut les diffuser sur d'autres supportsQuestion 9
On peut diffuser des photographies d'élèves
Où on le souhaiteSeulement dans l'enceinte de l'établissement ou sur le site internet de l'établissementSeulement sur le(s) support(s) mentionné(s) sur l'autorisation écrite
Où on le souhaiteSeulement dans l'enceinte de l'établissement ou sur le site internet de l'établissementSeulement sur le(s) support(s) mentionné(s) sur l'autorisation écriteQuestion 10
Parmi ces situations, quelles sont celles pour lesquelles une autorisation écrite de prise d'image est indispensable?
Vidéo d'élèves en pleine représentation d'une pièce de théât[...]Photo de groupe devant Big Ben à Londres lors d'un voyage scolairePhoto destinée à être publiée sur le site internet d'un collège représentant des élèves en cours. La photo est prise du fond de la classe et tous les élèves tournent le dos à l'objectif.
Vidéo d'élèves en pleine représentation d'une pièce de théât[...]Photo de groupe devant Big Ben à Londres lors d'un voyage scolairePhoto destinée à être publiée sur le site internet d'un collège représentant des élèves en cours. La photo est prise du fond de la classe et tous les élèves tournent le dos à l'objectif.
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