Question 1
Le droit à l'image est protégé par
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Le Code Civil![]()
Le Code Pénal![]()
La Convention Européenne des Droits de l'Homme
Question 2
La prise d'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé est passible de
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Emprisonnement![]()
Une amende![]()
Emprisonnement et une amende
Question 3
Les modalités d'utilisation de l'image des élèves doivent être connues
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Du chef de l'établissement![]()
Des professeurs![]()
Des parents
Question 4
L'utilisation de l'image d'un élève mineur
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Est interdite![]()
Nécessite l'autorisation écrite de l'élève![]()
Nécessite l'autorisation écrite du tuteur de l'élève
Question 5
Parmi ces informaions, quelles sont celles qui doivent obligatoirement figurer sur l'autorisation écrite pour la prise d'image d'un élève?
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L'identité de l'élève![]()
Les supports d'exploitation de l'image![]()
Le contexte spécifique de la prise d'image
Question 6
Cette même autorisation écrite peut faire effet
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Seulement dans le cadre précis mentionné sur l'autorisation![]()
Tout un trimestre![]()
Toute une année scolaire
Question 7
La diffusion d'une photographie d'élève
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Nécessite une autorisation séparée de celle de la prise d'image![]()
Nécessite une autorisation qui peut être fusionnée avec l'autorisation de prise d'image si elle est clairement mentionnée sur le document![]()
Est interdite
Question 8
Après prise ou diffusion des clichés d'élèves
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On peut archiver les images dans un dossier personnel![]()
On peut faire parvenir les photographies aux élèves![]()
On peut les diffuser sur d'autres supports
Question 9
On peut diffuser des photographies d'élèves
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Où on le souhaite![]()
Seulement dans l'enceinte de l'établissement ou sur le site internet de l'établissement![]()
Seulement sur le(s) support(s) mentionné(s) sur l'autorisation écrite
Question 10
Parmi ces situations, quelles sont celles pour lesquelles une autorisation écrite de prise d'image est indispensable?
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Vidéo d'élèves en pleine représentation d'une pièce de théât[...]![]()
Photo de groupe devant Big Ben à Londres lors d'un voyage scolaire![]()
Photo destinée à être publiée sur le site internet d'un collège représentant des élèves en cours. La photo est prise du fond de la classe et tous les élèves tournent le dos à l'objectif.
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