Question 1
Quelles art
Un
UnQuestion 2
Quelles articles mention la notion de famille?
Art 16 de la DUDHArt 8 de la CEDHArt 14 de la CEDH
Art 16 de la DUDHArt 8 de la CEDHArt 14 de la CEDHQuestion 3
Quelles sont les fonctions de la famille?
CollectiveDémographiqueEconomiqueProductiveSocialePolitiqueIndividuelle
CollectiveDémographiqueEconomiqueProductiveSocialePolitiqueIndividuelleQuestion 4
Pourquoi la décision du 16 septembre 2011 du Conseil constitutionnel a elle censurée la loi 222-31-1 du Code pénal relative à la protection et la prise en charge des mineurs victimes d'incestes?
Car la personnalité impliquée posait un problème politique majeurCar la liste des personnes pouvant être désignées comme "membre de la famille" était vague et impréciseCar seul les parents au 3e degré pouvaient être condamnés
Car la personnalité impliquée posait un problème politique majeurCar la liste des personnes pouvant être désignées comme "membre de la famille" était vague et impréciseCar seul les parents au 3e degré pouvaient être condamnésQuestion 5
De quoi découle le lien familial?
Soit de la filiation, soit du mariage et de parentéSoit du calcul du degré de parentéSoit de la définition légale de la famille
Soit de la filiation, soit du mariage et de parentéSoit du calcul du degré de parentéSoit de la définition légale de la familleQuestion 6
Sur quel lien se crée la filiation (art é& du Code civil)?
Du lien de sangDu lien du mariageDu lien naturelDu lien collatéralDu lien artifilielDe l'alliance direct
Du lien de sangDu lien du mariageDu lien naturelDu lien collatéralDu lien artifilielDe l'alliance directQuestion 7
A quoi correspond des liens au 3eme degré?
Cousin germainConsanguinUltérien
Cousin germainConsanguinUltérienQuestion 8
Dans quelle mesure le droit familial peut il influencer le droit public et le droit international?
L'adaptation dans les procédures civiles du droit de la familleLa spécialisation de certains magistratsL'énonciation constitutionnelle de la protection de la famille
L'adaptation dans les procédures civiles du droit de la familleLa spécialisation de certains magistratsL'énonciation constitutionnelle de la protection de la famille
Comments
Article 14 de la CEDH -> Le droit d'avoir une vie privée et de mener une vie familiale normale
Bordel y a pas de notion de famille là !!!!!