Question 1
Quelles art
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Un
Question 2
Quelles articles mention la notion de famille?
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Art 16 de la DUDH![]()
Art 8 de la CEDH![]()
Art 14 de la CEDH
Question 3
Quelles sont les fonctions de la famille?
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Collective![]()
Démographique![]()
Economique![]()
Productive![]()
Sociale![]()
Politique![]()
Individuelle
Question 4
Pourquoi la décision du 16 septembre 2011 du Conseil constitutionnel a elle censurée la loi 222-31-1 du Code pénal relative à la protection et la prise en charge des mineurs victimes d'incestes?
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Car la personnalité impliquée posait un problème politique majeur![]()
Car la liste des personnes pouvant être désignées comme "membre de la famille" était vague et imprécise![]()
Car seul les parents au 3e degré pouvaient être condamnés
Question 5
De quoi découle le lien familial?
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Soit de la filiation, soit du mariage et de parenté![]()
Soit du calcul du degré de parenté![]()
Soit de la définition légale de la famille
Question 6
Sur quel lien se crée la filiation (art é& du Code civil)?
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Du lien de sang![]()
Du lien du mariage![]()
Du lien naturel![]()
Du lien collatéral![]()
Du lien artifiliel![]()
De l'alliance direct
Question 7
A quoi correspond des liens au 3eme degré?
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Cousin germain![]()
Consanguin![]()
Ultérien
Question 8
Dans quelle mesure le droit familial peut il influencer le droit public et le droit international?
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L'adaptation dans les procédures civiles du droit de la famille![]()
La spécialisation de certains magistrats![]()
L'énonciation constitutionnelle de la protection de la famille
Comments
Bordel y a pas de notion de famille là !!!!!