Question 1
Quelles art
Un

Question 2
Quelles articles mention la notion de famille?
Art 16 de la DUDH
Art 8 de la CEDH
Art 14 de la CEDH



Question 3
Quelles sont les fonctions de la famille?
Collective
Démographique
Economique
Productive
Sociale
Politique
Individuelle







Question 4
Pourquoi la décision du 16 septembre 2011 du Conseil constitutionnel a elle censurée la loi 222-31-1 du Code pénal relative à la protection et la prise en charge des mineurs victimes d'incestes?
Car la personnalité impliquée posait un problème politique majeur
Car la liste des personnes pouvant être désignées comme "membre de la famille" était vague et imprécise
Car seul les parents au 3e degré pouvaient être condamnés



Question 5
De quoi découle le lien familial?
Soit de la filiation, soit du mariage et de parenté
Soit du calcul du degré de parenté
Soit de la définition légale de la famille



Question 6
Sur quel lien se crée la filiation (art é& du Code civil)?
Du lien de sang
Du lien du mariage
Du lien naturel
Du lien collatéral
Du lien artifiliel
De l'alliance direct






Question 7
A quoi correspond des liens au 3eme degré?
Cousin germain
Consanguin
Ultérien



Question 8
Dans quelle mesure le droit familial peut il influencer le droit public et le droit international?
L'adaptation dans les procédures civiles du droit de la famille
La spécialisation de certains magistrats
L'énonciation constitutionnelle de la protection de la famille



Comments
Article 14 de la CEDH -> Le droit d'avoir une vie privée et de mener une vie familiale normale
Bordel y a pas de notion de famille là !!!!!