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| Une ou plusieurs réponses sont correctes pour chacune des questions posées : à vous de les trouver ! |
Question 1
En France, il existe deux ordres de juridiction, il s'agit :
Du Conseil d'Etat et de la Cour de cassationDes tribunaux administratifs et des tribunaux judiciairesDes tribunaux civils et pénaux
Du Conseil d'Etat et de la Cour de cassationDes tribunaux administratifs et des tribunaux judiciairesDes tribunaux civils et pénauxQuestion 2
L'ordre de juridiction administratif comprend :
Les tribunaux administratifs, financiers et les cours administratives d'appelLe Conseil d'EtatLes tribunaux des affaires de la sécurité sociale
Les tribunaux administratifs, financiers et les cours administratives d'appelLe Conseil d'EtatLes tribunaux des affaires de la sécurité socialeQuestion 3
L'ordre de juridiction judiciaire comporte :
Les tribunaux civils, pénaux et des tribunaux spécialisésLes tribunaux pénaux uniquementLes tribunaux civils et pénaux uniquement
Les tribunaux civils, pénaux et des tribunaux spécialisésLes tribunaux pénaux uniquementLes tribunaux civils et pénaux uniquementQuestion 4
Les tribunaux civils règlent les litiges :
Entre les administrationsEntre les citoyens et l'administrationEntre les citoyens
Entre les administrationsEntre les citoyens et l'administrationEntre les citoyensQuestion 5
Les personnels oeuvrant au sein des tribunaux sont :
Des magistrats ayant passé un concoursDes juges nommésDes hauts fonctionnaires de l'Etat
Des magistrats ayant passé un concoursDes juges nommésDes hauts fonctionnaires de l'EtatQuestion 6
Comprennent des juges non magistrats ?
Le tribunal d'instanceLe tribunal de commerceLe conseil des prud'hommes
Le tribunal d'instanceLe tribunal de commerceLe conseil des prud'hommesQuestion 7
Le procureur de la République :
Représente les intérêts des victimes lors d'un procèsEst un magistrat du ParquetPlaide au nom de la défense de la sociétéPeut être saisi directement par une plainte
Représente les intérêts des victimes lors d'un procèsEst un magistrat du ParquetPlaide au nom de la défense de la sociétéPeut être saisi directement par une plainteQuestion 8
Le tribunal de police :
Inflige uniquement des amendes dont le montant ne peut pas être supérieur à 1500€Inflige des amendes et des peines d'emprisonnement de moins de 2 ansPuni uniquement les infractions au code de la route
Inflige uniquement des amendes dont le montant ne peut pas être supérieur à 1500€Inflige des amendes et des peines d'emprisonnement de moins de 2 ansPuni uniquement les infractions au code de la routeQuestion 9
Le tribunal de grande instance :
Juge des litiges entre citoyens dont le montant de l'indemnisation est supérieure à 10000€Est le tribunal compétent en matière familiale : JAFEst situé dans chaque départementEst composé de magistrats du siège
Juge des litiges entre citoyens dont le montant de l'indemnisation est supérieure à 10000€Est le tribunal compétent en matière familiale : JAFEst situé dans chaque départementEst composé de magistrats du siègeQuestion 10
Le tribunal correctionnel :
Juge des contraventions les plus graves et des délitsJuge des délits c'est à dire des infractions dont la peine encourue est inférieure à 10 ansJuge des délits c'est à dire des infractions dont la peine encourue est supérieure à 10 ans d'emprisonnementEst une chambre du tribunal de grande instance
Juge des contraventions les plus graves et des délitsJuge des délits c'est à dire des infractions dont la peine encourue est inférieure à 10 ansJuge des délits c'est à dire des infractions dont la peine encourue est supérieure à 10 ans d'emprisonnementEst une chambre du tribunal de grande instanceQuestion 11
La Cour d'assises est un tribunal pénal :
Dont les décisions sont succeptibles d'appel devant une cour d'appel d'assisesJuge les crimes et les délits les plus gravesJuge des crimes c'est à dire des infractions succeptibles de donner lieu à une peine de plus de 10 ans d'emprisonnement
Dont les décisions sont succeptibles d'appel devant une cour d'appel d'assisesJuge les crimes et les délits les plus gravesJuge des crimes c'est à dire des infractions succeptibles de donner lieu à une peine de plus de 10 ans d'emprisonnementQuestion 12
Les décisions des tribunaux administratifs peuvent être contestées devant :
Une cour d'appel administrativeUn tribunal des appelsUne Cour des appels administratifs
Une cour d'appel administrativeUn tribunal des appelsUne Cour des appels administratifsQuestion 13
Le Conseil d'Etat :
A pour unique mission de conseiller le gouvernementConseille le gouvernement sur des décrets et est le dernier recours administratifs contentieuxRejuge l'ensemble du procès une troisième fois après le tribunal administratif et la cour d'appel
A pour unique mission de conseiller le gouvernementConseille le gouvernement sur des décrets et est le dernier recours administratifs contentieuxRejuge l'ensemble du procès une troisième fois après le tribunal administratif et la cour d'appelQuestion 14
La cour de cassation :
Est une juridiction judiciaire traitant des questions civiles et pénales en dernier ressortEst l'équivalente de ce qu'est le Conseil d'Etat pour l'ordre administratifNe juge que sur le droit et pas sur les faits
Est une juridiction judiciaire traitant des questions civiles et pénales en dernier ressortEst l'équivalente de ce qu'est le Conseil d'Etat pour l'ordre administratifNe juge que sur le droit et pas sur les faitsQuestion 15
Le tribunal des conflits :
Règle les conflits de compétence entre les tribunaux civils et pénauxRègle les conflits de compétence entre les tribunaux de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratifJuge lorsque les tribunaux judiciaires et administratifs se déclarent tous incompétents dans une affaire
Règle les conflits de compétence entre les tribunaux civils et pénauxRègle les conflits de compétence entre les tribunaux de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratifJuge lorsque les tribunaux judiciaires et administratifs se déclarent tous incompétents dans une affaire
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