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| Une ou plusieurs réponses sont correctes pour chacune des questions posées : à vous de les trouver ! |
Question 1
En France, il existe deux ordres de juridiction, il s'agit :
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Du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation![]()
Des tribunaux administratifs et des tribunaux judiciaires![]()
Des tribunaux civils et pénaux
Question 2
L'ordre de juridiction administratif comprend :
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Les tribunaux administratifs, financiers et les cours administratives d'appel![]()
Le Conseil d'Etat![]()
Les tribunaux des affaires de la sécurité sociale
Question 3
L'ordre de juridiction judiciaire comporte :
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Les tribunaux civils, pénaux et des tribunaux spécialisés![]()
Les tribunaux pénaux uniquement![]()
Les tribunaux civils et pénaux uniquement
Question 4
Les tribunaux civils règlent les litiges :
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Entre les administrations![]()
Entre les citoyens et l'administration![]()
Entre les citoyens
Question 5
Les personnels oeuvrant au sein des tribunaux sont :
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Des magistrats ayant passé un concours![]()
Des juges nommés![]()
Des hauts fonctionnaires de l'Etat
Question 6
Comprennent des juges non magistrats ?
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Le tribunal d'instance![]()
Le tribunal de commerce![]()
Le conseil des prud'hommes
Question 7
Le procureur de la République :
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Représente les intérêts des victimes lors d'un procès![]()
Est un magistrat du Parquet![]()
Plaide au nom de la défense de la société![]()
Peut être saisi directement par une plainte
Question 8
Le tribunal de police :
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Inflige uniquement des amendes dont le montant ne peut pas être supérieur à 1500€![]()
Inflige des amendes et des peines d'emprisonnement de moins de 2 ans![]()
Puni uniquement les infractions au code de la route
Question 9
Le tribunal de grande instance :
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Juge des litiges entre citoyens dont le montant de l'indemnisation est supérieure à 10000€![]()
Est le tribunal compétent en matière familiale : JAF![]()
Est situé dans chaque département![]()
Est composé de magistrats du siège
Question 10
Le tribunal correctionnel :
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Juge des contraventions les plus graves et des délits![]()
Juge des délits c'est à dire des infractions dont la peine encourue est inférieure à 10 ans![]()
Juge des délits c'est à dire des infractions dont la peine encourue est supérieure à 10 ans d'emprisonnement![]()
Est une chambre du tribunal de grande instance
Question 11
La Cour d'assises est un tribunal pénal :
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Dont les décisions sont succeptibles d'appel devant une cour d'appel d'assises![]()
Juge les crimes et les délits les plus graves![]()
Juge des crimes c'est à dire des infractions succeptibles de donner lieu à une peine de plus de 10 ans d'emprisonnement
Question 12
Les décisions des tribunaux administratifs peuvent être contestées devant :
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Une cour d'appel administrative![]()
Un tribunal des appels![]()
Une Cour des appels administratifs
Question 13
Le Conseil d'Etat :
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A pour unique mission de conseiller le gouvernement![]()
Conseille le gouvernement sur des décrets et est le dernier recours administratifs contentieux![]()
Rejuge l'ensemble du procès une troisième fois après le tribunal administratif et la cour d'appel
Question 14
La cour de cassation :
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Est une juridiction judiciaire traitant des questions civiles et pénales en dernier ressort![]()
Est l'équivalente de ce qu'est le Conseil d'Etat pour l'ordre administratif![]()
Ne juge que sur le droit et pas sur les faits
Question 15
Le tribunal des conflits :
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Règle les conflits de compétence entre les tribunaux civils et pénaux![]()
Règle les conflits de compétence entre les tribunaux de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif![]()
Juge lorsque les tribunaux judiciaires et administratifs se déclarent tous incompétents dans une affaire
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