Droit Fiscal

Average rating : Published by hugroms on October 31st, 2018

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Question 1
La Territorialité

La Corse est soumis exactement au même régime que la France Métropolitaine
On est rattaché au foyer fiscal jusqu'à 25 ans dans tous les cas
On peut considérer comme séjour principal un endroit où on a passé moins de la moitié de l'année
On applique la mondialité si on habite en France
Question 2
Territorialité ( Impot sur les sociétés)

La Mondialité est utilisée en France en terme d'impot sur les sociétés
Le Bénéfice consolidé voulait qu'on applique la mondialité sur les bénéfices
Les critères pour déterminer la territorialité en matière d'impot sur les sociétés sont cumulatifs
Il est impossible de réintégrer des bénéfices indirectement transféré
Question 3
L'impot du revenu dans le cadre de l'impot sur les sociétés

Toutes les sociétés ont l'IS comme option
On peut opter à tout moment
Une structure à activité non lucrative peut être soumise à L'IS
Question 4
L'impot du revenu dans le cadre de l'impot sur le revenu des personnes physiques

On doit toujours distinguer l'activité secondaire de l'activité principale
Les bénéfices industriels et commerciaux contiennent l'artisanat
Une activité temporaire peut être imposée
Question 5
La détermination du résultat imposable

On ne calcule toujours et uniquement que sur 12 mois
Les professions libérales doivent attendre d'être payées pour tenir leurs comptabilités
Les exercices comptables sont liés les uns aux autres
Résultat fiscal = Produits - Charges
Tant que ça n'appauvrit pas l'entreprise on ne peut pas parler de charges
Les indemnités reçues après un préjudice ne sont pas imposables
Les legs ne sont pas imposables
La rémunération du personnel est fiscalement déductible
Question 6
Le traitement fiscal

L'impot sur le revenu se fait avant déduction des charges
La retenue à la source garde la notion de foyer fiscal
La fiscalité de l'impot sur les sociétés va baisser jusqu'en 2022
Il est impossible de reporter un déficit
Question 7
La TVA Immobilière

Les terrains à bâtir sont toujours soumis au taux de 5.81%
Les droits d'enregistrement sont toujours proportionnels
La TVA s'applique pour les immeubles livrés
La TVA peut se faire sur le prix de vente ou à la marge

Quiz information

Author : hugroms
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Category : BD jeunesse

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