Question 1
La Territorialité
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La Corse est soumis exactement au même régime que la France Métropolitaine![]()
On est rattaché au foyer fiscal jusqu'à 25 ans dans tous les cas![]()
On peut considérer comme séjour principal un endroit où on a passé moins de la moitié de l'année![]()
On applique la mondialité si on habite en France
Question 2
Territorialité ( Impot sur les sociétés)
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La Mondialité est utilisée en France en terme d'impot sur les sociétés![]()
Le Bénéfice consolidé voulait qu'on applique la mondialité sur les bénéfices![]()
Les critères pour déterminer la territorialité en matière d'impot sur les sociétés sont cumulatifs![]()
Il est impossible de réintégrer des bénéfices indirectement transféré
Question 3
L'impot du revenu dans le cadre de l'impot sur les sociétés
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Toutes les sociétés ont l'IS comme option![]()
On peut opter à tout moment![]()
Une structure à activité non lucrative peut être soumise à L'IS
Question 4
L'impot du revenu dans le cadre de l'impot sur le revenu des personnes physiques
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On doit toujours distinguer l'activité secondaire de l'activité principale![]()
Les bénéfices industriels et commerciaux contiennent l'artisanat![]()
Une activité temporaire peut être imposée
Question 5
La détermination du résultat imposable
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On ne calcule toujours et uniquement que sur 12 mois![]()
Les professions libérales doivent attendre d'être payées pour tenir leurs comptabilités![]()
Les exercices comptables sont liés les uns aux autres![]()
Résultat fiscal = Produits - Charges![]()
Tant que ça n'appauvrit pas l'entreprise on ne peut pas parler de charges![]()
Les indemnités reçues après un préjudice ne sont pas imposables![]()
Les legs ne sont pas imposables![]()
La rémunération du personnel est fiscalement déductible
Question 6
Le traitement fiscal
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L'impot sur le revenu se fait avant déduction des charges![]()
La retenue à la source garde la notion de foyer fiscal![]()
La fiscalité de l'impot sur les sociétés va baisser jusqu'en 2022![]()
Il est impossible de reporter un déficit
Question 7
La TVA Immobilière
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Les terrains à bâtir sont toujours soumis au taux de 5.81%![]()
Les droits d'enregistrement sont toujours proportionnels![]()
La TVA s'applique pour les immeubles livrés![]()
La TVA peut se faire sur le prix de vente ou à la marge
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