Question 1
Succession ordinaire ( cochez les bonnes réponses)
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Les parents ne désignent juridiquement que les pères et mères![]()
La qualification de parents exclue l'adoption![]()
L'enfant peut être reconnu à n'importe quel moment![]()
L'enfant incestueux ne peut pas hériter![]()
L'enfant né sous X peut hériter en principe de sa mère
Question 2
Cochez les bonnes réponses ( Hubert est toujours notre de cujus et il n'y a aucune dévolution)
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Hubert a 3 soeurs Léa , Marie et Marion. Au décès de Hubert Marion a 4 enfants. Léa et Marie se partageront chacune 1/3 tandis que Marion devra partager son 1/3 avec ses enfants .![]()
Même cas que la proposition précédente mais ce coup-ci Marion est prédécédée. Léa et Marie ont chacune 1/3 et les enfants de Marion chacun 1/12e![]()
Hubert avait 3 soeurs mais Léa est prédécédée. Dès lors Léa et Marion reçoivent chacune un tiers et le dernier tiers revient à l'Etat![]()
Toujours avec ses 3 soeurs. Néanmoins Marie est prédécédée et Marion également. Cette dernière a laissé 4 enfants dont 2 sont décédés avant Hubert. Du coup les 2 autres sont privés de succession![]()
Hubert n'a plus qu'une soeur Léa . En revanche il a également 2 arrière petits enfants. Léa ne recevra rien
Question 3
Même question mais ce coup ci avec des ascendants :
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Hubert a un frère , son père et sa mère . Chacun reçoit dès lors un tiers![]()
Hubert a deux frères son père et sa mère. Chacun reçoit un quart![]()
Hubert a trois frères et sa mère. Sa mère reçoit la moitié et chacun de ses frères 1/6e![]()
Hubert n'a plus de parents juste une grand mère et également un frère. Le frère hérite de tout![]()
Hubert n'a plus que sa mère et sa grand mère paternelle. Elles héritent chacune de moitié![]()
Hubert n'a plus que ses grands parents paternels et sa grand mère maternelle. Ils recoivent chacun un tiers![]()
Hubert a sa grand mère paternelle et son grand père paternel uniquement. Ils ne reçoivent qu'un quart chacun![]()
Hubert a sa grand mère maternelle et son arrière grand père paternel . Ils héritent chacun de moitié
Question 4
Les qualités pour succéder
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Un enfant conçu peut hériter même si il n'est pas encore né![]()
Lors d'un cas de frères codécédés on fait comme si le premier frère était le prédécédé du second et vice-versa![]()
Je peux hériter même si c'est moi qui ait tué le défunt![]()
En 2000 un indigne ne pouvait pas voir ses représentants hériter à sa place
Question 5
L'ouverture de la succession + La loi
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Elle ne peut se faire qu'à cause de mort![]()
La loi n'est pas rétroactive en matière de successions![]()
Le lieu du décès détermine le lieu de la succession![]()
Le de cujus peut choisir d'établir la succession selon la loi du pays dont il a la nationalité
Question 6
La succession avec un conjoint ( Théorie)
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Le conjoint est assimilé par le droit à un parent![]()
On est considéré comme conjoint en cas de PACS![]()
La simple stipulation d'une séparation de corps ne supprime pas la vocation sucessorale![]()
Le conjoint a toujours eu le droit à la pleine propriété
Question 7
La succession avec un conjoint ( Pratique + reprenons le cas d'Hubert)
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Sa femme Christine et leur enfant Joseph sont survivants. Elle peut hériter d'un quart et Jospeh des 3/4![]()
Sa femme Christine et leur enfant Joseph sont survivants. Elle peut prétendre à l'usufruit du tout![]()
Sa femme Christine et le fils d'Hubert avec sa précédente femme sont survivants. Elle peut hériter d'un quart de la propriété et Joseph des 3/4![]()
Sa femme Christine et le fils d'Hubert sont survivants. Elle peut hériter de l'usufruit du tout![]()
Christine héritera d'un quart de l'ensemble des biens d'Hubert si il ne reste qu'elle![]()
Que Christine ait bénéficié d'une libéralité ou non cela ne changera rien![]()
Hubert a toujours ses parents et Christine : ça fait 1/3 chacun![]()
Hubert a toujours ses parents et Christine : ça fait 1/2 de la nu propriété pour chaque parents et l'usufruit du tout pour sa femme![]()
Hubert a toujours ses parents et Christine : ça fait 1/4 pour chaque parent et 1/2 pour sa femme
Question 8
Les différents droits du conjoints
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Le droit au logement ne concerne que l'immeuble![]()
Le droit au logement permet d'occuper pendant un an l'immeuble pour l'époux si celui ci est totalement dévolu à la succession![]()
Le conjoint peut jouir du droit d'usage et d'habitation hors cas d'usufruit![]()
Un usufruit est inconvertible
Question 9
Les successions particulières
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Il n'y existe aucun droit de retour autre que légal sur les biens![]()
Si Hubert a un frère et une fille quand il décède son frère récupère la donation qu'Hubert a fait à sa fille.![]()
Les parents peuvent avoir un droit de retour![]()
Hubert a adopté la fille de sa femme , celle ci hérite comme si elle était la fille d'Hubert c'est irrévocable![]()
Hubert a adopté une petite vietnamienne , celle ci hérite comme si elle était la fille d'Hubert c'est irrévocable![]()
Si on a une famille adoptive et une famille d'origine tout va à la famille d'origine![]()
Si on a une famille adoptive et une famille d'origine tout va à la famille adoptive![]()
Hubert a écrit un livre qui se vend magnifiquement bien. Ses enfants ne toucheront rien dessus.![]()
Hubert est agriculteur. Sa fille ( qui ne l'a jamais aidé ) prétend pouvoir récupérer sa part de la créance de salaire![]()
Même en cas de décès un bail peut continuer
Question 10
La dévolution volontaire ( je suis peut être allé un peu + loin là vu que je me suis basé sur un livre pour les questions)
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On peut disposer à n'importe quel âge à titre gratuit![]()
On peut " spéculer " sur la mort de quelqu'un![]()
On peut faire une donation future lors du contrat de mariage![]()
La libéralité résiduelle est le fait de donner un bien à une personne à charge pour elle de la conserver et de la transmettre à son propre décès![]()
En cas d'absence de réservataire , la quotité disponible est du tout![]()
Hubert laisse sa femme et ses deux enfants. Ses deux enfants sont réservataires![]()
Hubert avait une femme et deux enfants. Mais l'un des deux enfants a tué l'autre. Il ne reste donc que sa femme et un petit fils. Sa femme plus proche en degré aura la réserve
Question 11
Les règles communes des libéralités
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Il peut y avoir donation sans accord du donataire![]()
L'insanité d'esprit n'est pas présumée![]()
Même devant le notaire c'est aux parties de chercher le consentement![]()
Le mineur de 16 ans ne peut pas disposer à titre gratuit![]()
Un majeur sous tutelle qui a fait un testament avant l'ouverture de sa tutelle verra ce testament frappé de nullité![]()
On peut faire une donation au bébé qui est dans le ventre de sa mère![]()
On peut faire une donation à son ancienne institutrice![]()
On peut faire une donation au médecin qui nous a sauvé
Question 12
La donation
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Peut être potestative![]()
Est soumis au formalisme![]()
Nécessite plusieurs notaires![]()
Le donateur et le donataire doivent être présents lors de l'acte![]()
L'authenticité est nécessaire![]()
Elles peuvent être révoquées
Question 13
Le testament
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Peut être oral![]()
Si il est écrit peut avoir lieu sur le même support deux testaments![]()
Nécessite obligatoirement un notaire si il est authentique![]()
Ne prend effet qu'à la mort![]()
Un leg ne transmet jamais tout les biens mais seulement une quote-part![]()
Les testaments postérieurs révoquent toujours les testaments antérieurs![]()
Un leg transmis à une personne prédécédé sera nul
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