Question 1
Parmi ces salariés de la Société BALAYE lesquels peuvent se présenter aux élections du CSE de Nanterre
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Titouan 17 ans salarié depuis 2 ans![]()
Martine 46 ans qui a repris le travail il y a 6 mois![]()
José 58 ans qui travaille à Nanterre depuis une vingtaine d'année![]()
Micheline 47 ans qui a travaillé pour la société BALAYE à Ajaccio pendant 9 ans avant d'être muté il y a un mois à Nanterre
Question 2
Quels informations sont justes concernant le CSE
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Ses élections ont lieu sur simple volonté de l'employeur![]()
Toutes les entreprises en ont un![]()
Il a tout le temps la personnalité juridique![]()
Il y a minimum une réunion par an![]()
Il a le droit au recours à l'expertise![]()
Il décide de l'allocation du budget![]()
Il a un rôle de décision quand pour les changements économiques changeant la vie des salariés![]()
Gère les activités sociales et culturelles
Question 3
Cochez les réponses vraies
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Josiane s'est vu interdire de rejoindre le syndicat CFDT par son employeur : ce dernier en a le droit![]()
Tanya peut quitter le MEDEF même si celui ci l'interdit![]()
Laurent veut créer un syndicat spécial de la France Insoumise dans son établissement de vente de produits informatiques : il en a le droit![]()
Ancien syndiqué à la FO Paul a donné plus de subventions à ces derniers plutôt qu'à la CGT car ils ont obtenu de meilleurs résultats électoraux : sa justification est exacte
Question 4
L'action syndicale
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Ne se fait que via la section syndicale![]()
La section syndicale se fait dès qu'il y a 2 salariés![]()
Les syndicats peuvent afficher ce qu'ils veulent tant que cela ne nuit pas à l'employeur![]()
On peut tracter à n'importe quel moment![]()
La section syndicale a toujours le droit à un local![]()
Le délégué syndical est élu par les syndiqués![]()
Il ne peut pas y avoir de délégués syndicaux en deça de 50 salariés![]()
On choisit le délégué syndical sur la base des élections du CSE
Question 5
Le mandat
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Dure toujours 4 ans au CSE![]()
Est toujours limité à 3 par personne![]()
Il est possible de prendre un candidat présenté par une autre organisation comme remplaçant![]()
Les heures de délégations se répartissent entre membre du CSE![]()
Les heures de délégations se font exclusivement en dehors des heures de travail![]()
La protection n'est toujours valable qu'après un an![]()
La protection n'existe que pour les élus du CSE![]()
Une protection acquise après envoi de la lettre de licenciement lie l'employeur![]()
La protection peut jouer un rôle contre les modificatiosn du contrat
Question 6
La Négociation
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Seuls les DS et les membres du CSE peuvent signer un accord![]()
La loi peut imposer des négociaitons![]()
Le temps passer à négocier n'est pas payé![]()
La convention collective peut être orale![]()
L'employeur est tenu d'informer les salariés de l'avancement des textes conventionnels![]()
Sauf disposition contraire la convention collective est applicable le lendemain de la réalistion des formalités
Question 7
Quelles organisations syndicales sont compétentes pour signer une convention collective ?
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