CONTROLE URSSAF

Average rating : Published by BERGET on January 29th, 2021
COMPRENDRE LE CONTROLE URSSAF


BERGET
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Question 1

Le contrôleur URSSAF est assermenté ?

VRAI
FAUX
Question 2

Le contrôleur URSSAF a des connaissances :

Juridique
Sociale
Comptable
Question 3

Le schéma d'une journée pour le contrôleur URSSAF est :

Le contrôleur fait ses investigations et informe l'entreprise par courrier du résultât
Le contrôleur fait les investigations puis informe l'entreprise lors d'un entretien final
Question 4

Lors de l'entretien final, le contrôleur :

Informe l'entreprise qu'un rapport lui sera envoyé
Informe l'entreprise et explique les régularisations et les bonnes pratiques
Question 5

Le rôle du contrôleur ?

Régularisations et conseil
Redressement uniquement
Question 6

La France a fait le choix d'une Sécurité Sociale solidaire, c'est à dire :

Elle protège les contribuables
Elle protège l'ensemble de la population active
Elle protège l'ensemble de la population sans considération d'âge, de santé ou de ressources.
Question 7

Comment est alimenté le budget de la Sécurité Sociale ?

Par la collecte des contributions sociales
Par la distribution des prestations
Question 8

Un contrôle URSSAF peut porter sur les :

3 dernières années d'exercice comptable
3 dernières années civiles
Question 9

L'inspecteur URSSAF peut effectuer ses investigations sur pièces au bureau de l'URSSAF

Lorsque l'entreprise à moins de 11 salariés
Lorsque l'entreprise ne peut pas accueillir le contrôleur
Lorsque l'entreprise à moins de 20 salariés
Question 10

L'inspecteur URSSAF peut exiger la communication de n'importe quel document ?

Oui, presque
Non
Question 11

L'inspecteur URSSAF peut exiger l'accès au matériel informatique ?

Oui
Non
Question 12

L'inspecteur peut-il interroger les salariés de l'entreprise ?

Oui
Non
Question 13

Puis je contester une redressement ?

Oui
Non

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    Quiz information

    Author : BERGET
    Difficulty : Medium
    Tags : controle, externe, conse...(more)
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