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Question 1
Pour qu'il y ait un contrat de travail
Il faut une prestation de travailIl faut une prestation de travail et une rémunérationIl faut une prestation de travail, une rémunération et un autre élément
Il faut une prestation de travailIl faut une prestation de travail et une rémunérationIl faut une prestation de travail, une rémunération et un autre élémentQuestion 2
Lorsqu'il y a seulement une prestation de travail et une rémunération cela peut caractériser
Un contrat de travailUn professionnel indépendantUn bénévole
Un contrat de travailUn professionnel indépendantUn bénévoleQuestion 3
Le CDI est
La forme normale de la relation de travailUn contrat dit atypique
La forme normale de la relation de travailUn contrat dit atypiqueQuestion 4
Le CDI
Est obligatoirement écritEn l'absence d'écrit tout contrat est présumé CDI
Est obligatoirement écritEn l'absence d'écrit tout contrat est présumé CDIQuestion 5
Les contrats précaires (CDD ou CTT) répondent à des besoins de flexibilité de l'entreprise
Doivent être utilisés librementRépondent à des besoins ni permanents ni durables de main d'oeuvre
Doivent être utilisés librementRépondent à des besoins ni permanents ni durables de main d'oeuvreQuestion 6
L'employeur a le droit de limiter la liberté du salarié dans l'entreprise
Oui car il est propriétaire des moyens de producionOui mais cela doit être dans l'intérêt légitime de l'entreprise et proportionné au but recherchéNon
Oui car il est propriétaire des moyens de producionOui mais cela doit être dans l'intérêt légitime de l'entreprise et proportionné au but recherchéNonQuestion 7
Pendant la période d'essai
Salarié et employeur sont libres de mettre fin au contrat sans préavis et sans motifSalarié et employeur sont libres de mettre fin en respectant un préavis
Salarié et employeur sont libres de mettre fin au contrat sans préavis et sans motifSalarié et employeur sont libres de mettre fin en respectant un préavisQuestion 8
La clause de mobilité
Peut être refusée par la salariée dont la situation de famille a changé (maternité, divorce, adoption...)A été signée par le salarié doit donc être exécutéeNe peut jamais être refusée
Peut être refusée par la salariée dont la situation de famille a changé (maternité, divorce, adoption...)A été signée par le salarié doit donc être exécutéeNe peut jamais être refuséeQuestion 9
La clause de non concurrence
Doit cumuler 3 conditions pour être valableDoit cumuler 4 conditions pour être valableDoit cumuler 2 conditions pour être valable
Doit cumuler 3 conditions pour être valableDoit cumuler 4 conditions pour être valableDoit cumuler 2 conditions pour être valableQuestion 10
Une modification des horaires de travail
S'analyse comme une modification des conditions de travailS'analyse comme une modification du contrat de travail
S'analyse comme une modification des conditions de travailS'analyse comme une modification du contrat de travailQuestion 11
La modification de la durée du travail du salarié
Est une modification du contrat de travailEst une modification des conditions de travailEntraîne en cas de refus du salarié un licenciement économiqueEntraîne en cas de refus un licenciement pour faute
Est une modification du contrat de travailEst une modification des conditions de travailEntraîne en cas de refus du salarié un licenciement économiqueEntraîne en cas de refus un licenciement pour fauteQuestion 12
Si l'entreprise est rachetée, modifiée, restructurée
Les contrats de travail signés par le précédent employeur cessent : les salariés sont licienciésLes contrats de travail signés par le précédent employeur sont maintenus avec le nouvel employeur
Les contrats de travail signés par le précédent employeur cessent : les salariés sont licienciésLes contrats de travail signés par le précédent employeur sont maintenus avec le nouvel employeurQuestion 13
L'employeur n'a pas le droit de discriminer
Donc de différencier et de traiter différemment les salariés dans son entrepriseDonc de différencier et de traiter différemment les salariés sur des motifs interdits comme l'âge, l'origine, le sexe...Au moment de l'embauche seulementAu moment de l'embauche et tout au long du contrat de travail
Donc de différencier et de traiter différemment les salariés dans son entrepriseDonc de différencier et de traiter différemment les salariés sur des motifs interdits comme l'âge, l'origine, le sexe...Au moment de l'embauche seulementAu moment de l'embauche et tout au long du contrat de travailQuestion 14
L'employeur s'il le justifie a le droit de lire les courriers privés du salarié dans l'entreprise
OuiNon
OuiNonQuestion 15
L'employeur peut imposer à tous les salariés une tenue vestimentaire ex. blouse blanche
NonOui
NonOuiQuestion 16
L'employeur a de nombreuses obligations à l'égard du salarié
Une obligation de sécurité : il doit prévenir les risques et protéger la santé du salariéUne obligation de sécurité : il doit réparer les risques en indemnisant le salarié victime d'accident du travailUne obligation de formation : il doit adapter le salarié à son poste de travailUne obligation de formation : il doit adapter le salarié à son poste mais aussi assurer son employabilité
Une obligation de sécurité : il doit prévenir les risques et protéger la santé du salariéUne obligation de sécurité : il doit réparer les risques en indemnisant le salarié victime d'accident du travailUne obligation de formation : il doit adapter le salarié à son poste de travailUne obligation de formation : il doit adapter le salarié à son poste mais aussi assurer son employabilitéQuestion 17
La démission du salarié
Doit être acceptée par l'employeurEst libreDoit être expresseDoit respecter un préavisPrive le salarié d'allocations de retour à l'emploi
Doit être acceptée par l'employeurEst libreDoit être expresseDoit respecter un préavisPrive le salarié d'allocations de retour à l'emploiQuestion 18
Le salarié peut être licencié
S'il est en CDDS'il est en CDIEn cas de faute légèreEn cas de faute lourdrePour motif économiquePour une cause réelle et sérieuse
S'il est en CDDS'il est en CDIEn cas de faute légèreEn cas de faute lourdrePour motif économiquePour une cause réelle et sérieuseQuestion 19
Lorsque le salarié est licencié
Il a droit à des indemnités payées par son employeur selon son anciennetéIl peut avoir droit à réparation du préjudice lorsque le licenciement n'était pas fondé s'il saisit le conseil des prud'hommesIl a toujours droit à l'allocation de retour à l'emploiIl n'a pas toujours droit à l'allocation de retour à l'emploi
Il a droit à des indemnités payées par son employeur selon son anciennetéIl peut avoir droit à réparation du préjudice lorsque le licenciement n'était pas fondé s'il saisit le conseil des prud'hommesIl a toujours droit à l'allocation de retour à l'emploiIl n'a pas toujours droit à l'allocation de retour à l'emploiQuestion 20
Dans tous les cas, l'employeur doit respecter une procédure très lourde
VraiFaux
VraiFaux
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