Question 1
Une de ses missions est de représenter et défendre l'artisanat auprès des pouvoirs publics :
La chambre de commerce et d'industrieLa chambre de métiers et de l'artisanatLe syndicat de salariés dans les entreprises artisanales
La chambre de commerce et d'industrieLa chambre de métiers et de l'artisanatLe syndicat de salariés dans les entreprises artisanalesQuestion 2
Ce n'est pas une mission d'un syndicat de salariés au niveau national :
Négociation des conventions collectivesPrésence dans les organismes paritairesParticipation à l'aménagement des instances sociales
Négociation des conventions collectivesPrésence dans les organismes paritairesParticipation à l'aménagement des instances socialesQuestion 3
Le développement économique c'est une mission de :
La communeDu départementDe la région
La communeDu départementDe la régionQuestion 4
Les services d'incendie et de secours c'est une mission de :
La communeDu départementDe la région
La communeDu départementDe la régionQuestion 5
La distribution de l'eau potable c'est une mission de :
La communeDu départementDe la région
La communeDu départementDe la régionQuestion 6
L'élimination des déchets ménagers c'est une mission de :
La communeDu départementDe la région
La communeDu départementDe la régionQuestion 7
L'inspecteur du travail ne contrôle pas :
L'hygiène et la sécuritéLes augmentations de salaire suite à une grèveLe bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel
L'hygiène et la sécuritéLes augmentations de salaire suite à une grèveLe bon fonctionnement des institutions représentatives du personnelQuestion 8
À qui appartient l’initiative d’une loi (projet et proposition) :
Au gouvernement et aux députésAu gouvernement et aux parlementairesAux députés et aux sénateurs
Au gouvernement et aux députésAu gouvernement et aux parlementairesAux députés et aux sénateursQuestion 9
Qui vote la loi ?
L'Assemblée NationaleLe ParlementLe Congrès
L'Assemblée NationaleLe ParlementLe CongrèsQuestion 10
Qui nomme le Premier ministre ?
Le ParlementLe Conseil ConstitutionnelLe Président de la République
Le ParlementLe Conseil ConstitutionnelLe Président de la RépubliqueQuestion 11
Une ordonnance est prise par :
Le ParlementLe gouvernementLe président en intérim
Le ParlementLe gouvernementLe président en intérimQuestion 12
C'est l'ensemble des décisions prises par les tribunaux :
La juridictionLa jurisprudenceLa juriscadence
La juridictionLa jurisprudenceLa juriscadenceQuestion 13
La bible de la profession des glaciers est :
Le code des pratiques loyalesLe code des pratiques déloyalesLe code des pratiques royales
Le code des pratiques loyalesLe code des pratiques déloyalesLe code des pratiques royalesQuestion 14
Une directive européenne doit être pour chaque état membre :
Applicable immédiatementTransposée dans la législation nationalePromulguée par le Président de la république
Applicable immédiatementTransposée dans la législation nationalePromulguée par le Président de la républiqueQuestion 15
Quelle source du droit est en dessous de la loi en France :
La ConstitutionLes Traités internationauxL'ordonnance
La ConstitutionLes Traités internationauxL'ordonnanceQuestion 16
C'est du droit européen :
IdentitaireCommunautaireStatutaire
IdentitaireCommunautaireStatutaireQuestion 17
La Constitution est une source du droit français :
VraiFauxPas toujours
VraiFauxPas toujoursQuestion 18
Au niveau de l'Etat, ce sont 2 pouvoirs ?
Evolutif et législatifExécutif et juridictionaireJudiciaire et législatif
Evolutif et législatifExécutif et juridictionaireJudiciaire et législatifQuestion 19
Pour prendre une ordonnance, il faut une loi :
D'habilitationD'autorisationD'amendation
D'habilitationD'autorisationD'amendationQuestion 20
Un texte de loi qui passe du sénat à l'Assemblée nationale, c'est :
La barquette parlementaireLa navette parlementaireLa charrette parlementaire
La barquette parlementaireLa navette parlementaireLa charrette parlementaire
Comments