Droit administratif

Average rating : Published by Laëticia on May 28th, 2024

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Chapitre 1: Constitution

Question 1
Constitution ça équivaut à...

Loi fondamentale
Loi spéciale
Loi
Question 2
La Constitution est ... (2choix)

Extrême
Suprême
Rigide
Question 3
Complète le trou: la Constitution est ... dans la hiérarchie des normes

Au milieu
La moins élevée
La plus élevée
Question 4
Hiérarchie des normes: plusieurs autorités qui peuvent applique des normes... (6 choix)

Arrêtés royaux + arrêté gouvernementaux
Lois spéciales
Règlement régionaux
Règlement provinciaux
Règlement communaux
L'Etat
Loi - décret - ordonnance
Royaux
Constitution
Question 5
Décret: combien y-a-t 'il de communautés

30
8
10
Question 6
La Constitution belge est rigide, c'est-à-dire que...

Sa procédure de révision n'est pas précise et ne se fait pas facilement
Sa procédure de révision est précise et ne se fait pas facilement
Sa procédure de révision est précise et se fait facilement
Question 7
Révision de la Constitution: quelles sont les étapes dans l'ordre pour procéder à la révision?

1: le pouvoir fédéral législatif prend l'initiative de vouloir réviser la Constitution/ 2: la dissolution des chambres/ 3: les élections d'une nouvelle chambre et Sénat
1: le pouvoir fédéral législatif prend l'initiative de vouloir réviser la Constitution/ 2: les élections d'une nouvelle chambre et Sénat / 3: la dissolution des chambres
1:la dissolution des chambres / 2: les élections d'une nouvelle chambre et Sénat / 3: le pouvoir fédéral législatif prend l'initiative de vouloir réviser la Constitution
Question 8
Adopter une révision (majoré 2X 2/3) ca veut dire....

Qu'il faut 2 présents + 2/3 des volets favorables
Qu'il faut 2/3 présents + 3 des volets favorables
Qu'il faut 2/3 présents + 2/3 des volets favorables
Question 9
Combien y a t'il de réformes de l'Etat?

6
7
8

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    Author : Laëticia
    Difficulty : Easy
    Tags : droit, administratif, co...(more)
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