| Chapitre 1: Constitution |
Question 1
Constitution ça équivaut à...
Loi fondamentaleLoi spécialeLoi
Loi fondamentaleLoi spécialeLoiQuestion 2
La Constitution est ... (2choix)
ExtrêmeSuprêmeRigide
ExtrêmeSuprêmeRigideQuestion 3
Complète le trou: la Constitution est ... dans la hiérarchie des normes
Au milieuLa moins élevéeLa plus élevée
Au milieuLa moins élevéeLa plus élevéeQuestion 4
Hiérarchie des normes: plusieurs autorités qui peuvent applique des normes... (6 choix)
Arrêtés royaux + arrêté gouvernementauxLois spécialesRèglement régionauxRèglement provinciauxRèglement communauxL'EtatLoi - décret - ordonnanceRoyauxConstitution
Arrêtés royaux + arrêté gouvernementauxLois spécialesRèglement régionauxRèglement provinciauxRèglement communauxL'EtatLoi - décret - ordonnanceRoyauxConstitutionQuestion 5
Décret: combien y-a-t 'il de communautés
30810
30810Question 6
La Constitution belge est rigide, c'est-à-dire que...
Sa procédure de révision n'est pas précise et ne se fait pas facilementSa procédure de révision est précise et ne se fait pas facilementSa procédure de révision est précise et se fait facilement
Sa procédure de révision n'est pas précise et ne se fait pas facilementSa procédure de révision est précise et ne se fait pas facilementSa procédure de révision est précise et se fait facilementQuestion 7
Révision de la Constitution: quelles sont les étapes dans l'ordre pour procéder à la révision?
1: le pouvoir fédéral législatif prend l'initiative de vouloir réviser la Constitution/ 2: la dissolution des chambres/ 3: les élections d'une nouvelle chambre et Sénat1: le pouvoir fédéral législatif prend l'initiative de vouloir réviser la Constitution/ 2: les élections d'une nouvelle chambre et Sénat / 3: la dissolution des chambres1:la dissolution des chambres / 2: les élections d'une nouvelle chambre et Sénat / 3: le pouvoir fédéral législatif prend l'initiative de vouloir réviser la Constitution
1: le pouvoir fédéral législatif prend l'initiative de vouloir réviser la Constitution/ 2: la dissolution des chambres/ 3: les élections d'une nouvelle chambre et Sénat1: le pouvoir fédéral législatif prend l'initiative de vouloir réviser la Constitution/ 2: les élections d'une nouvelle chambre et Sénat / 3: la dissolution des chambres1:la dissolution des chambres / 2: les élections d'une nouvelle chambre et Sénat / 3: le pouvoir fédéral législatif prend l'initiative de vouloir réviser la ConstitutionQuestion 8
Adopter une révision (majoré 2X 2/3) ca veut dire....
Qu'il faut 2 présents + 2/3 des volets favorablesQu'il faut 2/3 présents + 3 des volets favorablesQu'il faut 2/3 présents + 2/3 des volets favorables
Qu'il faut 2 présents + 2/3 des volets favorablesQu'il faut 2/3 présents + 3 des volets favorablesQu'il faut 2/3 présents + 2/3 des volets favorablesQuestion 9
Combien y a t'il de réformes de l'Etat?
678
678
Comments