Question 1
LE CODE DE LA ROUTE EST UNE REGLE
IMPERATIVESUPPLETIVED'ORDRE PUBLIC
IMPERATIVESUPPLETIVED'ORDRE PUBLICQuestion 2
LE ROI EXERCE DES COMPETENCES AU NIVEAU DE L'EXECUTIF
REGIONALFEDERALCOMMUNAUTE
REGIONALFEDERALCOMMUNAUTEQuestion 3
EN BELGIQUE ,ON JOUIT DES DROITS CIVILS A PARTIR DE
LA NAISSANCE18 ANSLE MARIAGEL'EMANCIPATION
LA NAISSANCE18 ANSLE MARIAGEL'EMANCIPATIONQuestion 4
UN CONTRAT QUI PREVOIT LE TRAVAIL D'UN ENFANT DE 12 ANS ,EST CONTRAIRE A
LA MORALEL'ORDRE PUBLICLA CONVENTION MONARCHISTE DE LEOPOLD 1ER DE 1832
LA MORALEL'ORDRE PUBLICLA CONVENTION MONARCHISTE DE LEOPOLD 1ER DE 1832Question 5
LE REGIME LEGAL POUR LES EPOUX N'AYANT PAS CHOISI DE REGIME MATRIMONIAL EST
LA COMMUNAUTE UNIVERSELLELA SEPARATION DE BIENSLA COMMUNAUTE DE BIENS ET ACQUETS
LA COMMUNAUTE UNIVERSELLELA SEPARATION DE BIENSLA COMMUNAUTE DE BIENS ET ACQUETSQuestion 6
LE MARIAGE EST UN CONTRAT
CONSENSUELREELSOLENNEL
CONSENSUELREELSOLENNELQuestion 7
LE MINEUR JOUIT DE LA CAPACITE D'EXERCICE DE SES DROITS MAIS PAS DE LA CAPACITE DE JOUISSANCE
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 8
VOUS ETES COMMERCANT ET l'UN DE VOS CLIENTS NE PAYE PAS VOTRE FACTURE DE 1347€. A QUEL TRIBUNAL ALLEZ-VOUS VOUS ADRESSER ?,A
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISEJUGE DE PAIXTRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE, CHAMBRE CIVILETRIBUNAL DU TRAVAIL
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISEJUGE DE PAIXTRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE, CHAMBRE CIVILETRIBUNAL DU TRAVAILQuestion 9
UN COMMERCANT FINANCIER EST EN LITIGE AVEC UN AUTRE COMMERCANT. QUEL SERA LE TRIBUNAL COMPETENT ?
LE TRIBUNAL DE L'ENTREPRISELE TRIBUNAL DE POLICELE TRIBUNAL DU TRAVAIL
LE TRIBUNAL DE L'ENTREPRISELE TRIBUNAL DE POLICELE TRIBUNAL DU TRAVAILQuestion 10
LE DROIT DES BIENS DISTINGUE DEUX GRANDES CATEGORIES DE BIENS.QUELLES SONT-ELLES ?
LES BIENS MOBILES ET IMMOBILESLES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLESLES BIENS LEGAUX ET JURISPRUDENTIELSLES BIENS LIBRES ET NON LIBRES
LES BIENS MOBILES ET IMMOBILESLES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLESLES BIENS LEGAUX ET JURISPRUDENTIELSLES BIENS LIBRES ET NON LIBRESQuestion 11
EN DROIT DES OBLIGATIONS LES ACTES JURIDIQUES SONT ? (plusieurs réponses)
FAIRESE TAIREDONNERNE PAS NUIRE
FAIRESE TAIREDONNERNE PAS NUIREQuestion 12
QUELS SONT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE EN DROIT CIVIL (plusieurs réponses)
LA FAUTEL'OUBLILA VIOLENCELE LIEN DE CAUSALITE
LA FAUTEL'OUBLILA VIOLENCELE LIEN DE CAUSALITEQuestion 13
QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES DU DROIT DE PROPRIETE ? (PLUSIEURS REPONSES°
ABSOLUNON PERMANENTL'USAGEBENEFICIER DES FRUITS
ABSOLUNON PERMANENTL'USAGEBENEFICIER DES FRUITSQuestion 14
UN ONCLE PEUT-IL SE MARIER AVEC SA NIECE
OUINON
OUINONQuestion 15
MME BISBROUILLE DECIDE D'ENTAMER UNE PROCEDURE DE DIVORCE. QUEL TRIBUNAL EST COMPETENT ?
JUGE DE PAIXTRIBUNAL DE LA FAMILLETRIBUNAL DE POLICE
JUGE DE PAIXTRIBUNAL DE LA FAMILLETRIBUNAL DE POLICEQuestion 16
JE DOIS DEMANDER L'AUTORISATION DE MON CONJOINT POUR UTILISER SON NOM A TITRE COMMERCIAL
OUINON
OUINONQuestion 17
SI UNE PERSONNE DETIENT L'USUFRUIT D'UN BIEN, LE PROPRIETAIRE DETIENT
LA SEMI-PROPRIETELA NUE¨PROPRIETEL'EMPHYTEOSELA PROPRIETE PARTAGEE
LA SEMI-PROPRIETELA NUE¨PROPRIETEL'EMPHYTEOSELA PROPRIETE PARTAGEEQuestion 18
L'USUFRUIT EST UN DROIT PERPETUEL
OUINON
OUINON
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