Heures supp

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Décrypter les nouvelles règles d'heures supplémentaires

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Question 1

Toute heure supplémentaire, doit être accomplie à la demande de :

L' employeur

Le salarié

L'employeur et le salarié

Question 2

Après quelle durée légale quotidienne, passe-t-on en "heure supplémentaire" ?

35 heures

38 heures

40 heures

Question 3

Quel est le contingent annuel d'heures supplémentaires ?

160 heures

180 heures

220 heures

Question 4

Le cadre dirigeant, est il concerné par les heures supplémentaires ?

Oui

Non

Question 5

Un salarié travaillant en forfait annuel en jours, est il concerné par les heures supplémentaires ?

Oui

Non

Question 6

Le salarié, peut il être sanctionné en cas de refus de prester des heures supplémentaires

Oui, toujours

Oui, sous certaines conditions

Non

Question 7

Les heures supplémentaires prestées lors de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire, sont elles prises en compte dans le contingent annuel d'heures supplémentaires ?

Oui

Non

Question 8

Les conditions d'accomplissement de ces heures supplémentaires sont fixées par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche).

Vrai

Faux

Question 9

Les heures supplémentaires sont comptabilisées par :

Semaine

Tous les 15 jours

Chaque mois

Question 10

Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail ?

9 heures

10 heures

12 heures

Question 11

Quelle est la durée maximum quotidienne de travail ?

42 heures

46 heures

48 heures

Question 12

Le taux de rémunération des heures supplémentaires dépend de l'application ou non d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise ?

Vrai

Faux

Question 13

Le taux minimum de la rémunération d'une heure supplémentaire est fixé à :

10 %

15 %

20 %

Question 14

La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent ?

Vrai

Faux

Question 15

Une heure supplémentaire payée en principe à un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent égal à :

1 heure

1 h 30

2 h

Question 16

Les heures supplémentaires effectuées en 2020 seront exonérées de l'impôt sur le revenu dans une limite de :

2500 euros

5000 euros

7500 euros

Question 17

Les heures supplémentaires effectuées en 2020 seront exonérées des cotisations salariales d'assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de

11,31 % du salaire

13,11 % du salaire

15, 21 % du salaire

Question 18

Pour l'année 2020, les heures supplémentaires qui ont été effectuées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020 sont exonérées de l'impôt sur le revenu dans une limite de :

2500 euros

5000 euros

7500 euros

Question 19

Dans la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires, une contrepartie en repos est-elle possible par , par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement

Vrai

Faux

Question 20

En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur ne peut pas mettre en place dans l'entreprise une contrepartie sou forme de report ?

Vrai

Faux

Question 21

Quel est le taux de la contrepartie en repos obligatoire pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent ?

Fixée à 25 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent,

Fixée à 50% des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent

Fixée à 75 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent,

Question 22

Dans un entreprise de plus 20 salariés, quel est le taux de contrepartie en repos obligatoire pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent ?

50 % de ces heures supplémentaires

75 % ds heures supplémentaires

100 des heures supplémentaires

Question 23

À défaut d'accord ou de convention prévoyant des conditions différentes, le salarié peut prendre une journée entière ou une demi-journée de repos, à sa convenance, dès lors que la contrepartie obligatoire en repos a atteint 9 heures ?

Vrai

Faux

Question 24

Chaque journée ou demi-journée est prise dans un délai de :

1 mois

2 mois

3 mois

Question 25

Le salarié qui ne demande pas à bénéficier du repos dans le délai peut le prendre, à la demande de l'employeur, dans le délai maximum de :

6 mois

9 mois

12 mois