Question 1
Toute heure supplémentaire, doit être accomplie à la demande de :
L' employeurLe salariéL'employeur et le salariéQuestion 2
Après quelle durée légale quotidienne, passe-t-on en "heure supplémentaire" ?
35 heures38 heures40 heures
35 heures38 heures40 heuresQuestion 3
Quel est le contingent annuel d'heures supplémentaires ?
160 heures180 heures220 heures
160 heures180 heures220 heuresQuestion 4
Le cadre dirigeant, est il concerné par les heures supplémentaires ?
OuiNon
OuiNonQuestion 5
Un salarié travaillant en forfait annuel en jours, est il concerné par les heures supplémentaires ?
OuiNon
OuiNonQuestion 6
Le salarié, peut il être sanctionné en cas de refus de prester des heures supplémentaires
Oui, toujoursOui, sous certaines conditionsNon
Oui, toujoursOui, sous certaines conditionsNonQuestion 7
Les heures supplémentaires prestées lors de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire, sont elles prises en compte dans le contingent annuel d'heures supplémentaires ?
OuiNon
OuiNonQuestion 8
Les conditions d'accomplissement de ces heures supplémentaires sont fixées par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche).
VraiFaux
VraiFauxQuestion 9
Les heures supplémentaires sont comptabilisées par :
SemaineTous les 15 joursChaque mois
SemaineTous les 15 joursChaque moisQuestion 10
Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail ?
9 heures10 heures12 heures
9 heures10 heures12 heuresQuestion 11
Quelle est la durée maximum quotidienne de travail ?
42 heures46 heures48 heures
42 heures46 heures48 heuresQuestion 12
Le taux de rémunération des heures supplémentaires dépend de l'application ou non d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise ?
VraiFaux
VraiFauxQuestion 13
Le taux minimum de la rémunération d'une heure supplémentaire est fixé à :
10 %15 %20 %
10 %15 %20 %Question 14
La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent ?
VraiFaux
VraiFauxQuestion 15
Une heure supplémentaire payée en principe à un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent égal à :
1 heure1 h 302 h
1 heure1 h 302 hQuestion 16
Les heures supplémentaires effectuées en 2020 seront exonérées de l'impôt sur le revenu dans une limite de :
2500 euros5000 euros7500 euros
2500 euros5000 euros7500 eurosQuestion 17
Les heures supplémentaires effectuées en 2020 seront exonérées des cotisations salariales d'assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de
11,31 % du salaire13,11 % du salaire15, 21 % du salaire
11,31 % du salaire13,11 % du salaire15, 21 % du salaireQuestion 18
Pour l'année 2020, les heures supplémentaires qui ont été effectuées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020 sont exonérées de l'impôt sur le revenu dans une limite de :
2500 euros5000 euros7500 euros
2500 euros5000 euros7500 eurosQuestion 19
Dans la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires, une contrepartie en repos est-elle possible par , par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement
VraiFaux
VraiFauxQuestion 20
En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur ne peut pas mettre en place dans l'entreprise une contrepartie sou forme de report ?
VraiFaux
VraiFauxQuestion 21
Quel est le taux de la contrepartie en repos obligatoire pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent ?
Fixée à 25 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent,Fixée à 50% des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingentFixée à 75 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent,
Fixée à 25 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent,Fixée à 50% des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingentFixée à 75 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent,Question 22
Dans un entreprise de plus 20 salariés, quel est le taux de contrepartie en repos obligatoire pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent ?
50 % de ces heures supplémentaires75 % ds heures supplémentaires100 des heures supplémentaires
50 % de ces heures supplémentaires75 % ds heures supplémentaires100 des heures supplémentairesQuestion 23
À défaut d'accord ou de convention prévoyant des conditions différentes, le salarié peut prendre une journée entière ou une demi-journée de repos, à sa convenance, dès lors que la contrepartie obligatoire en repos a atteint 9 heures ?
VraiFaux
VraiFauxQuestion 24
Chaque journée ou demi-journée est prise dans un délai de :
1 mois2 mois3 mois
1 mois2 mois3 moisQuestion 25
Le salarié qui ne demande pas à bénéficier du repos dans le délai peut le prendre, à la demande de l'employeur, dans le délai maximum de :
6 mois9 mois12 mois
6 mois9 mois12 mois
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