Question 1
M.Boisjo et son fils vous sollicitent pour souscrire un contrat. M.Boisjo, en qualité d'usufruitier a perçu une somme de 405 000 €. Ces fonds proviennent du règlement des capitaux décès du contrat d'assurance-vie démembré souscrit avec son conjoint.
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Un contrat d'assurance-vie![]()
Un contrat d'assurance-vie démembré![]()
Un contrat de capitalisation démembré
Question 2
M. Beaubois vous sollicite pour souscrire un contrat. Les fonds sont issus de la vente d'un bien immobilier cédé par M et Mme Beaubois, mariés sous le régime de la communauté universelle
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Un contrat d'assurance-vie en adhésion conjointe![]()
Un contrat d'assurance-vie démembré![]()
Un contrat de capitalisation démembré
Question 3
Mme ACAJOU et son fils Fabrice ont vendu un bien immobilier démembré pour un montant de 300 000 €. Ils vous sollicitent pour placer cette somme. Mme ACAJOU a 65 ans. Que leur conseillez-vous de souscrire ?
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Un contrat d'assurance-vie![]()
Un contrat d'assurance-vie démembré![]()
Un contrat de capitalisation démembré
Question 4
Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie démembré, il est conseillé que l'assuré soit ?
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L'usufruitier![]()
Le nu-propriétaire![]()
L'usufruitier et le nu-propriétaire
Question 5
Mme ACAJOU et son fils ont perçu la somme de 400 000 €, à la suite de la vente d'un bien immobilier démembré. Le montant de la souscription se situera dans une fourchette de :
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1 000 à 200 000![]()
200 000 à 400 000![]()
300 000 à 500 000
Question 6
Peut-on réaliser des versements complémentaires sur un contrat démembré ?
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Oui![]()
Non
| Conditions à respecter Dans le cas d'un versement complémentaire, l'origine des fonds devra être la même que celle du versement initial. Le montant de ce nouveau versement sera limité au montant global du bien démembré. L'usufruitier et le nu-propriétaire seront les mêmes que ceux identifiés à ce contrat d'assurance-vie. |
Question 7
Le nu-propriétaire peut-il sous sa seule signature effectué des arbitrages sur un contrat d'assurance-vie démembré ?
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Oui![]()
Non
Question 8
Lorsqu'un contrat d'assurance vie multi supports est souscrit en démembrement, qui de l'usufruitier ou du nu-propriétaire peut décider du changement de support ?
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Le nu-propriétaire![]()
L'usufruitier![]()
Le nu-propriétaire et l'usufruitier
Question 9
Mme Ducadeau, usufruitière, et son fils Marc, nu-propriétaire ont souscrit un contrat d'assurance-vie démembré. Au regard des informations ci-dessous, accordez-vous le rachat partiel de 2 300 € à l'usufruitière sous sa seule signature ?
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Oui![]()
Non
| Rachat partiel Montant du rachat partiel : 2 300 € Participation aux bénéfices versée en 2012 : 2 334 € Versements cumulés : 55 000 € Valeur de rachat au jour du rachat partiel : 57 334 € Contrat souscrit en 2011 Option fiscale demandée : PFL |
Question 10
Mme PLAGEDULAC et son fils Francis ont souscrit un contrat d'assurance N°147. A la suite du décès de l'usufruitière clôturez-vous pour sinistre décès, le contrat d'assurance-vie démembré ?
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Oui![]()
Non
| Décès de l'usufruitier Marc est le nu-propriétaire. Mme PLAGEDULAC est usufruitière. Le 10 mai 2013, elle est décédée. |
Question 11
M. Champion, assuré, nu-propriétaire est décédé le 15 avril 2013. Le contrat d'assurance-vie N°151 a été souscrit en démembrement de contrat. La clause "mon conjoint,..." a été retenue lors de la souscription. La Cie d'assurance versera les fonds ?
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à l'usufruitier![]()
Au notaire![]()
à l'ensembe des héritiers
Question 12
M.DUJARDIN, nu-propriétaire, vous sollicite pour une avance de 5 000 €. Accordez-vous une avance d'assurance à M. DUJARDIN (cf. ci-dessous situation au 15.05.2013)
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Oui![]()
Non
| Contrat démembré - Avance d'assurance M.DUJARDIN a souscrit un contrat d'assurance-vie en démembrement le 15 mai 2010. Mme Joncquille est co-souscriptrice de ce contrat, en qualité d'usufruitière. Elle est décédée le 17 novembre 2012. Le montant de l'avance souhaitée est de 5 000 €. La valeur de rachat au 15/05/2013 est de 45 200 €. |
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