Question 1
Un contractant :
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Peut modifier le contrat si son cocontractant accepte![]()
Ne peut jamais modifier le contrat même avec l'accord de son cocontractant![]()
Peut modifier le contrat sans le consentement de son cocontractant
Question 2
Les termes "résolution" et "résiliation" sont synonymes.
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VRAI![]()
FAUX
Question 3
Engager la responsabilité d'un cocontractant défaillant nécéssite de prouver :
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Une faute du contractant![]()
Une faute de la victime![]()
Un lien de causalité entre les tiers![]()
Un lien de causalité entre faute et dommage![]()
Un dommage
Question 4
Les tiers à un contrat ne sont jamais concerné par ce contrat.
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VRAI![]()
FAUX
Question 5
Les conventions légalement formées tiennent leiu de loi à ceus qui les ont faites.
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VRAI![]()
FAUX
Question 6
L'exemple suivant illustre-t-il une obligation de moyen ou de résultat ? "une entreprise de déménagement doit livrer les meubles au lieu et à l'adresse indiquée dans le contrat"
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Obligation de moyens![]()
Obligation de résultats
Question 7
Même question pour l'exemple suivant : " un médecin prescrit un traitement médicamenteux à son patient"
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Obligation de moyens![]()
Obligation de résultats
Question 8
L'obligation de moyens impose de prouver la faute commise par le cocontractant défaillant.
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VRAI![]()
FAUX
Question 9
La force majeure permet au contractant défaillant de s'exonérer de sa responsabilité.
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VRAI![]()
FAUX
Question 10
En cas de conflit, le juge doit respecter les clauses du contrat.
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VRAI![]()
FAUX
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