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Question 1
Selon l'article 1128. Sont nécessaires à la validité du contrat
Le consentement des partiesLa capacité de contracterUn contenu licite et certain
Le consentement des partiesLa capacité de contracterUn contenu licite et certainQuestion 2
Toute personne physique peut contracter sauf en cas d'incapacité prévue par la loi
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VraiFauxQuestion 3
Le contrat peut déroger à l'ordre public
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VraiFauxQuestion 4
Selon l'article 11046 du Code civil sont incapables de contracter dans la mesure definie par la loi : les mineurs non émancipés et les majeurs protégés
VraiFaux
VraiFauxQuestion 5
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement.
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VraiFauxQuestion 6
Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nulle choix du contractant, le respect de la règlementation car la loi impose certains contrats et la protection de l'ordre public.
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