Droit Pénal 1er semestre : Intro , Classification , Histoire , Infraction Politique , Infraction Militaire

Average rating : Published by hugroms on October 7th, 2016

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Question 1
Le droit pénal répond :

Au phénomène social
Au phénomène criminel
Au phénomène politique
Question 2
Quelles sont les grands types d'infraction ?

Délits
Délinquance
Incivilités
Meurtre
Crime
Vol
Contravention

Click here if you wish to read this hintOn parle d'une classification tripartite
Question 3
Quelle est la définition de l'infraction

Action ou omission, imputable à une personne physique ou morale, portant atteinte à l’ordre social, et que la loi ou le règlement frappe d’une sanction pénale.
Ensemble des infractions commises dans un pays (ou région) pendant une période donnée.
L’ensemble des conduites antisociales n’étant pas incriminées et ne constituant pas des infractions. Comportements discutables sur le plan moral et éthique, ne relevant pas du plan pénal
Question 4
L'ensemble des infractions effectivement portées à la connaissance des autorités policière ou judiciaire est qualifiée de criminilatié

Légale
Cachée
Apparente
Réelle
Question 5
Quelle est la définition d'incivilité ?

L’ensemble des conduites antisociales n’étant pas incriminées et ne constituant pas des infractions
Infractions les plus graves, peines les plus lourdes, jugées par une cour d’assises, et infractions
Des actes pas bien mais pas dangereux
Ce n'est pas un terme employé en droit pénal , mais en droit de la famille
Question 6
Parmi ces 4 moyens , lesquels sont des moyens de prévention

La rétribution
La prophylaxie
L'éliminiation
La surveillance

Click here if you wish to read this hintLa rétribution est l'autre terme pour désigner la punition
Question 7
Parmi ces matières , lesquelles appartiennent au domaine du droit pénal MAIS ne sont NON juridiques

Les mathématiques
Le droit pénal général
La procédure pénale
Le droit pénal comparé
La criminogénèse
La criminalistique
La pénologie
La victimologie
La science pénitentiaire
Le droit de la peine
Question 8
La branche d’origine internationale fondée sur des conventions/traités, qui règle la répression d’infractions qui troublent l’ordre public international est appellée

Droit pénal international
International pénal droit
Droit international pénal
Droit pénal à l'international
Question 9
Au 16e siècle , quelle était la principale source de droit pénal

Une vengeance contrôlée
L'artbitraire
Les textes législatifs
La jurisprudence
Question 10
Qu'est ce que le courant utilitariste

Un courant prôné par Rousseau où nul n'est censé ignoré la loi
Un courant prôné par Beccaria où nul n'est censé ignoré la loi
Une théorie de Bentham selon laquelle la peine doit apporter le maximum de malheur alors que les infractions procurent du bonheur
Un courant prôné par Beccaria où la loi seule doit définir les infractions , légaliser et égaliser les peines
Un courant prôné par Rousseau où la loi seule doit définir les infractions , légaliser et égaliser les peines
Question 11
La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen proclame le principe de légalité criminelle , il dispose que

La classification des infractions doit être tripartite
Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi, la loi ne doit prévoir que des peines strictement nécessaires
Qu’il faut que les peines apportent plus de malheur que les infractions n’apporte de bonheur.
Question 12
En 1810 , le Code Pénal de Napoléon forme un compromis entre

Le maintien des principes révolutionnaires fondamentaux
L'idéal de justice de la chrétienté
Le retour à la sévérité des peines
La consécration d’une souplesse au profit des magistrats
La consécration de la rigueur pénale et d'une importance majorée du pouvoir politique dans la détermination de la loi pénale
Question 13
Quels sont les criminels les plus dangereux selon la théorie de Lombroso

Passionnels
Aliénés
Occasionnel
D"habitude
Question 14
Parmi ces pénalistes , lequel est associé à sa bonne théorie

Causes externes : Garofalo
Positivisme médical : Lombroso,
Combinaison causes internes et externes : Ferri
Question 15
Parmi ces propositions lesquels concernent le droit pénal contemporrain

Fidélité à la défense sociale , responsabilise le délinquant
Inflation pénale
Un manque d'infractions écrites dans le code pénal
Abandon du délinquant à son propre sort
Le Code pénal est resté dans son état de 1810
Le Code pénal a évolué
Question 16
Parmi ces adjectifs lesquels concernent la procédure accusatoire

Secrète
Ecrite
Publique
Orale
Non Contradictoire
Contradictoire
Question 17
Parmi ces peines lesquelles peuvent sanctionner un crime en France

Une amende de 70 000 euros seule
30 ans de réclusion
30 ans d'emprisonnement
10 ans de réclusion
Réclusion criminelle à perpétuité
15 ans de réclusion
Question 18
Comment sont qualifiés les peines en matière de délit

Délictuelles
Contraventionnelles
Délinquancuelles
Correctionnelles
Criminelles
Question 19
Parmi ces seuils de classe de contravention lequel n'existe pas ?

38 euros
150 euros
450 euros
750 euros
1000 euros
1500 euros
3000 euros ( si récidive)
Question 20
Parmi ces 3 éléments lequel ne pose pas de problème vis à vis de la classification tripartite des infractions

La jurisprudence
La constitution
La loi
Question 21
Quelle infraction suppose toujours une faute intentionnelle selon l'art 121-3 du CP

Le délit
La contravention
Le crime
Question 22
A qui incombe la charge de la preuve en matière de crime et délit

Au ministère public
Au ministère publique
Elle est présumée
A la victime
Question 23
La tentative est punie : ( sélectionnez la réponse la plus juste et donc précise)

Pour les crimes si la loi le prévoit
Pour les crimes en tous les cas
Pour les crimes et les délits si la loi le prévoit ( uniquement pour le délit)
Pour les crimes et les délits en tous les cas
Question 24
Quel type de complicité est punie en cas de contravention :

Provocation
Aide et Assistance
Instruction
Question 25
Les infractions sont cumulables en matière

De crime
De délit
De contravention
Question 26
Parmi ces infractions lesquelles sont classées comme purement militaires ?

La désertion
Outrage au drapeau
Espionnage
Trahison
Viol pendant l'exercice du devoir militaire
Infractions contre les consignes
Question 27
Comment se nomme la peine d'infraction politique

La réclusion criminelle
La détention criminelle
La prison criminelle
La correction politique
La réclusion politique
La rétention criminelle
La rétention politique
Question 28
Comment est puni un crime de droit commun avec mobile politique

Régime de droit commun
Régime d'infraction politique
Régime Weight Watcher
Question 29
Que se passe t il au niveau des infractions politiques d'atteinte d'intérêts au fond de l'Etat en temps de guerre

Elles sont jugées comme des infractions militaires
Elles sont jugées comme des infractions politiques
Elles sont jugées comme des infractions de droit commun
Question 30
Qui est compétent pour les infractions militaires commises à l'étranger par un français en temps de paix

Tous les tribunaux militaires
Tous les tribunaux politiques
Toutes les cours d'assises
Une seule Cour d'assises à Paris
Toutes les cours d'Assises
Une seule Cour d'Assises à Paris

Click here if you wish to read this hintAttention aux majuscules si il y en a !!!!

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