Question 1
L'acceptation :
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Est la manifestation de la volonté de l'auteur d'être lié par un contrat![]()
Est la manifestation de la volonté de l'auteur d'être lié dans les termes de l'auteur![]()
Ne se formule qu'en disant oui
Question 2
Quelles règles vous semblent juste vis à vis de l'acceptation
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Elle doit obligatoirement et dans tous les cas se manifester par la parole ou un écrit![]()
Le silence vaut refus en tous les cas![]()
En certain cas le silence vaut acceptation![]()
Elle peut se former progressivement
Question 3
Le contrat par correspondance :
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Marche dans le cas d'un envoi de SMS![]()
Est un contrat entre absent![]()
Comporte une phase d'émission et de réception![]()
Le contrat est légalement conclu après ouverture du courrier![]()
Le contrat est légalement conclu quand l'acceptation est parvenu à l'offrant
Question 4
Le contrat électronique
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Marche dans l'hypothèse d'un échange de SMS![]()
Est valablement tenu en tous les cas dès que l'on a reçu la volonté![]()
Est valablement teni dès que le destinataire a pu vérifier le détail de sa commande et le prix total
Question 5
La représentation
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Peut se faire pour une personne physique ou morale![]()
On parle d'abus de pouvoir lorsque le représentant va au delà de ce qui lui est peris![]()
On parles d'abus d epouvoir lorsque le représentant détourne ses pouvoirs au détriment du représenté qui peut invoquer la nullité si le tiers avait connaissance du détournement ou ne pouvait l'ignorer
Question 6
Le Pacte de préférence
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Est un avant contrat![]()
L'inexécution de son obligation peut se résoudre en dommage et intérets![]()
Depuis un arrêt de 2006 repris dans la réforme le bénéficiaire peut demander la nullité et sa subsitution au tiers en tous les cas![]()
Depuis un arrêt de 2006 repris dans la réforme le bénéficiaire peut demander la nullité et la substiution si le tiers n'était pas au courant de l'intention du bénéficiaire de s'en prévaloir![]()
Dans un arrêt de 2006 , la Cour de Cassation permettait au bénéficiaire de se prévaloir de l'existence du pacte et de demander la nullité , il peut également se subsituer au tiers si celui -ci était au courant de l'existence du pacte![]()
Est un contrat par lequel d'une partie s'engage à donner sa préférence à une autre partie![]()
Est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige conventionnellement à contracter dans des conditions déja déterminé à contracter si et quand le créancier de la promesse le voudra![]()
Doit contenir tous les élément du contrat à venir![]()
S'appelle également compromis de vente![]()
En cas d'inexécution la sanction est de passer le contrat de vente
Question 7
L'erreur vice du consentement au 15 décembre 2016
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Est une fausse représentation de la réalité![]()
Est une manoeuvre frauduleuse![]()
Peut être une mise en scène , une réticence dolosive ou un mensonge![]()
Peut être physique , morale ou économique![]()
Peut porter sur la personne![]()
Peut porter sur la substance![]()
Peut porter sur la valeur![]()
Doit être déterminante du consentement![]()
Doit être commune aux deux parties![]()
Doit être excusable
Question 8
Quelles affirmations sont justes concernant le contenu du contrat
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Le contrat doit être possible![]()
Le contrat doit être licite![]()
Le contrat ne doit pas déroger à l'ordre privé![]()
Le contrat est dit cadre quand il fixe un cadre pour les négociations futures![]()
Une clause peut déstabiliser le contrat![]()
Une clause marquant un manquement à l'obligation essentielle est réputée non écrite
Question 9
La forme du contrat
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Peut être consensuelle ou solenelle![]()
Exige que le contrat de mariage soit sous seing privé![]()
Exige que le contrat d'hypothèque soit authentique![]()
Peut se faire par voie électronique pour un acte authentique![]()
Peut être une preuve du contrat
Question 10
La nullité
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Met fin au contrat uniquement![]()
Est la même chose que la caducité![]()
Annule rétroactivement les effets du contrats![]()
Est dite relative quand elle viole l'intéret général![]()
Est dite relative quand elle viole l'intérêt privé![]()
Tend à l'effacement d'une partie de l'acte ( 2 octobre 2002)![]()
Tend à l'effacement de l'acte dans son intégralité![]()
Voit une restitution en nature et si ce n'est pas possible en valeur![]()
L'incapacité , les vices du consentement , la lésion sont des causes de nullités absolues![]()
L'absence d'objet ou de contenu , l'absence du consentement , le non respect de la forme du contrat solennel sont des causes de nullité absolue
Question 11
L'interprétation du contrat
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Se fait à la lettre des termes![]()
Doit faire l'objet d'une recherche de la commune intention des parties![]()
Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le mieux à la matière du contrat![]()
Les clauses s'interprètent les unes par rapport aux autres![]()
On privéligie la clause qui apporte un effet que celle qui n'en produit aucun![]()
L'analogie est impossible pour les contrats
Question 12
Quels affirmations sont justes sur la force obligatoire du contrat
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Une clause qui prive de sanction significative l'inexécution de l'obligation principale la prive de force ( Jsp Chronopost)![]()
Une clause qui prive de sanction significative l'inexécution de l'obligation principale ne la prive pas de sa force ( Jsp Chronopost)![]()
Si une convention est légalement formée elle s'impose au destinataire![]()
La théorie de l'imprévision est autorisé en droit civil ( arrêt de 1876)![]()
En cas de changements de circonstances imprévisibles , il est possible de demander une renégociation du contrat![]()
La révocation du contrat est impossible![]()
La révocation du contrat ne peut se faire que par la parole
Question 13
Parmi ces affirmations lesquelles sont vraies
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Le fait que les parties peuvent se délier d'un CDI est une règle à valeur constitutionnelle![]()
Il est impossible pour un mandataire de renoncer au contrat![]()
La résolution d'un contrat pour faute grave reste à l'appréciation du juge![]()
Il est impossible de suspendre soit même l'exécution du contrat![]()
Il est possible de suspendre l'exécution d'un contrat si l'autre partie n'exécute pas son obligation et que cette inexécution est suffisamment grave![]()
Il est possible de mettre en place une clause résolutoire mais il faut un certain formalisme![]()
Il est impossible pour le créancier de réduire le prix![]()
On peut instaurer une clause pénale forfaitaire à l'inexécution d'un contrat![]()
L'inexécution d'une obligation de moyens engage la responsabilité du contractant si le créancier prouve que tout n'a pas été mis en oeuvre pour atteindre l'obligation![]()
La prescription de la responsabilité contractuelle est dans tous les cas de 10 ans
Question 14
Sélectionner ce qui vous parait juste concernant l'effet relatif d'un contrat :
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Il n'a d'effet qu'entre les parties contractantes![]()
Les créances et dettes ne peuvent pas être cédées![]()
On ne peut pas stipuler pour autrui![]()
On peut s'engager aurpès d'une personne à ce qu'une troisième personne exécute une obligation , cette troisième personne engage sa responsabilité![]()
On peut s'engager aurpès d'une personne à ce qu'une troisième personne exécute une obligation , cette troisième personne n'engage pas sa responsabilité
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