Chapitre 2 : Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et les partenaires ?

Average rating : Published by Elodemars on September 22nd, 2023

Related quizes

Question 1

Le contrat se forme…

Par la rencontre d’une offre et d’une acceptation.
Parfois directement.
Généralement à l’issue d’une phase de négociation lorsque des intérêts patrimoniaux importants sont en jeu.
Par la rupture des pourparlers.
Question 2

La rupture des pourparlers...

S'exerce dans la limite d'une obligation de bonne foi.
Est totalement libre.
Peut donner lieu au versement de dommages-intérêts compensant la perte des avantages attendus du contrat non conclu.
Peut être sanctionnée si elle est abusive.
Question 3

Le contrat...

Est nécessairement un document écrit.
N'est pas nécessairement un document écrit.
Question 4

Est un vice du consentement entraînant la nullité du contrat...

L'erreur sur une qualité essentielle de la prestation due.
Tout type d'erreur.
Question 5

Les mineurs et certains majeurs nécessitant d'être protégés...

Concluent seuls tous les contrats.
Doivent être représentés lors de la conclusion d'un contrat.
Question 6

Les personnes morales...

Peuvent conclure elles-mêmes un contrat.
Doivent être représentées pour conclure un contrat.
Question 7

Le contenu du contrat doit être...

Certain
Improbable
Licite
Original
Question 8

Le prix...

Doit toujours être fixé lors de la conclusion du contrat.
Peut, dans certains contrats, être fixé en cours d’exécution du contrat, par l’une des parties et sans abus.
Doit en principe être déterminé ou déterminable lors de la conclusion du contrat.
Question 9

Un contractant peut obtenir la renégociation du prix fixé au contrat...

Dans tous les cas.
En cas de changement de circonstances imprévisibles au jour du contrat et à certaines conditions.
Question 10

Selon le principe de l'effet relatif, le contrat...

Ne crée d’obligations qu’à la charge des tiers au contrat.
Ne crée d’obligations qu’entre les parties.
Peut profiter à un tiers.
Peut créer des obligations à la charge d’un tiers au contrat.

Quiz information

Author : Elodemars
Difficulty : Easy
Tags : droit, contrat, parties
Played :
ShareFavoritesReport
Embed this quiz on your website

Ranking

Average score : %

1.melDeesse81 %
2.CHANOU57.1 %
3.sbastien57.1 %
4.gutenberg42.9 %
5.
6.
7.
8.
9.
10.

They played it

Communauty

Follow us on Facebook to be updated about the latest good quizes !

More quizes !

Tout le monde connait la réponse : Dessin animés
2.2857
Category : Cinéma d'animation, 3D
Etes vous incollable sur les voitures électriques
1
Category : Actualités
Ian Somerhalder
3
Category : Séries TV - acteurs, actrices
ODD 1 : Pas de pauvreté
2
Category : Culture G
Connaissez-vous la série Bones ?
3
Category : Séries TV - policier
Qu'est ce qu'on a fait au Bon Dieu?
4.7273
Category : Cinéma français

Comments

The author deactivated comments on this page.

Cookies and privacy

By browsing this website, you accept our cookie and privacy policy explained here.