Question 1
Tout conflit se termine devant les tribunaux
![]()
VRAI![]()
FAUX
Question 2
Citez les parties au litige :
![]()
Les avocats![]()
Le demandeur![]()
Le procureur![]()
Le défendeur![]()
Les juges
Question 3
La solution à un litige dépend de la qualité de l'argumentation des parties
![]()
VRAI![]()
FAUX
Question 4
Les tiers sont les personnes qui ne sont pas concernées par le litige
![]()
VRAI![]()
FAUX
Question 5
Un acte juridique peut ne pas être voulu par les parties
![]()
VRAI![]()
FAUX
Question 6
Un fait juridique n'est pas toujours voulu par les parties
![]()
VRAI![]()
FAUX
Question 7
Prouver, c'est montrer la réalité d'un fait ou d'un acte
![]()
VRAI![]()
FAUX
Question 8
En principe, la charge de la preuve incombe au défendeur
![]()
VRAI![]()
FAUX
Question 9
Parmi les moyens de preuve suivants, lequel a la plus grande force probante ?
![]()
Aveu![]()
Témoignage![]()
Sms![]()
Acte authentique![]()
Acte sous seing privé![]()
Vidéo![]()
Contrat
Question 10
Les procédés de preuve sont identiques pour les actes et les faits juridiques
![]()
VRAI![]()
FAUX
Question 11
La présomption irréfragable ne supporte pas la preuve contraire
![]()
VRAI![]()
FAUX
Question 12
On peut prouver un acte juridique par tous les moyens si sa valeur est inférieure à 1500 €
![]()
VRAI![]()
FAUX
Comments