Question 1
Tout conflit se termine devant les tribunaux
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 2
Citez les parties au litige :
Les avocatsLe demandeurLe procureurLe défendeurLes juges
Les avocatsLe demandeurLe procureurLe défendeurLes jugesQuestion 3
La solution à un litige dépend de la qualité de l'argumentation des parties
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 4
Les tiers sont les personnes qui ne sont pas concernées par le litige
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 5
Un acte juridique peut ne pas être voulu par les parties
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 6
Un fait juridique n'est pas toujours voulu par les parties
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 7
Prouver, c'est montrer la réalité d'un fait ou d'un acte
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 8
En principe, la charge de la preuve incombe au défendeur
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 9
Parmi les moyens de preuve suivants, lequel a la plus grande force probante ?
AveuTémoignageSmsActe authentiqueActe sous seing privéVidéoContrat
AveuTémoignageSmsActe authentiqueActe sous seing privéVidéoContratQuestion 10
Les procédés de preuve sont identiques pour les actes et les faits juridiques
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VRAIFAUXQuestion 11
La présomption irréfragable ne supporte pas la preuve contraire
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 12
On peut prouver un acte juridique par tous les moyens si sa valeur est inférieure à 1500 €
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