Institutions administratives

Average rating : Published by ladykiss972 on April 24th, 2015
Introduction aux institutions judiciaire

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Question 1
Qui a dit «Les soutes de chaque Etats sont l’administration »?

Pierre Legendre
Alexandre François Vivien
Question 2
Que dit l'article 20 al 2 de la Constitution française de 1958?

"Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement."
"Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires."
« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues
Question 3
De quand date la tendance à la décentralisation de l'administration française?

Depuis 1789
Depuis 1875
Depuis 1980
Question 4
Quels sont les deux définitions de l'administration publique de Cornu?

Au sens propre et élémentaire, l’administration désigne le fait de gérer, d’administrer un ou plusieurs biens et/ou personnes
De type organique: on la définit par les organes qui la composent. C’est l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des ministres. Ou plus spécifiquement, placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche administrative déterminée
De type fonctionnel: on la définit par ses fonctions, par ses missions. L’administration, c’est une fonction de l’Etat qui consiste, sous l’autorité du gouvernement à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publiques
Question 5
Edouard LAFERRIERE a dit:

«Administrer c’est assurer l’application journalière des lois, veiller aux rapports des citoyens avec l’administration centrale ou locale, ou des diverses administrations entre elles. »
« Le pouvoir politique confié au ministre accomplit sa mission à l’aide de l’appuie que les chambre lui donne, que les lois leur soumets et enfin de l’administration qui est son agent le plus utile ».
«Gouverner, c’est veiller au respect de la Constitution, au fonctionnement des grands pouvoirs publics, assurer les rapports du gouvernement avec les chambres, ceux de l’Etat avec les puissances étrangères »
« L’administration pourvoi au besoin des services publics et à l’exécution général des lois, elle est le principal attribut du pouvoirs exécutif »
Question 6
L'administration a-t-elle un but désintéressé ?

Oui, l'administration veille à l'intérêt public
Non, elle assure uniquement les intérêts identifiés par les pouvoirs publiques
Question 7
Quelles les prérogatives utilisées par l'administration permettant de satisfaire ses besoins d'intérêts généraux?

L’acte unilatéral : elle peut imposer unilatéralement des décisions exécutoires aux administrés
Le contrat : elle peut utiliser des voies contractuelles pour des prestations de services publiques

Quiz information

Author : ladykiss972
Difficulty : Medium
Tags : administration, instit...(more)
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