Question 1
... les documents de l'assurance maladie (remboursements, justificatifs de prise en charge, etc) ?
1 an2 ans5 ansQuestion 2
... les documents bancaires (relevés de compte, talons de chéquier, etc) ?
2 ans5 ansA vieQuestion 3
... les titres de propriété ?
10 ans30 ansA vieQuestion 4
... vos factures d'eau ?
1 an2 ans4 ansQuestion 5
... vos contrats d'assurance de responsabilité civile et dommages corporels ?
3 ans10 ansA vieQuestion 6
... vos papiers de famille (contrat de mariage, livret de famille, etc) ?
10 ansJusqu'à dissolution éventuelle de la familleA vieQuestion 7
... les devis et factures liés à la réalisation de petits travaux dans votre logement (peinture, fenêtre, parquet, etc) ?
1 an2 ansJusqu'à votre départ ou la vente du logementQuestion 8
... le contrat de location d'un logement ?
Pendant la durée de la locationPendant la durée de la location + 1 anPendant la durée de la location + 5 ansQuestion 9
... les documents liés au travail (contrat, certificat, bulletin de salaire, etc) ?
Pendant la durée du contrat de travail10 ansA vieQuestion 10
... vos déclarations d'impôt sur le revenu ?
3 ans10 ansA vie
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