Question 1
Pourquoi le Pdt de la Rep domine politiquement le 1er ministre
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Cette affirmation est fausse![]()
Parce qu'il a plus de pouvoir![]()
Parce qu'il est plus légitime (suffrage direct)
Question 2
Le pouvoir de nomination du Pdt
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Vient de l'article 17![]()
Vient de l'article 13![]()
Par loi au conseil des ministres![]()
Que les emplois de la haute fonction publique (=70 000 emplois)
Question 3
Le pouvoir règlementaire du Pdt
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Intervient par écriture du décret et des ordonnances![]()
Intervient par votre du décret et des ordonnances![]()
Intervient par signature du décret et des ordonnances![]()
Le pouvoir règlementaire peut être attribué 100% au Pdt par l'art37
Question 4
Les services à L'Elysée
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Emploi 800personnes et un budget de 300M€![]()
Emploi 1200 personnes et un budget de 200M€![]()
Emploi 800 personnes et un budget de 100M€
Question 5
L'Elysée contient
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Un secrétariat général, un bureau et un conseil admin![]()
Un bureau un cabinet et un secrétariat général![]()
Un cabinet un secrétariat général et un état-major particulier
Question 6
Le secrétariat général de l'Elysée
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Se charge de la préparation du conseil des ministres![]()
Un secrétaire est dévoué à plusieurs ministres![]()
Est un organe décisionnel
Question 7
Le cabinet
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Se charge d'une gestion annuel![]()
Gestion matérielle du bâtiment
Question 8
L'état major particulier
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Assiste le Pdt en cas d'état majeur d'urgence![]()
Assiste le Pdt dans sa fonction militaire de chef des armées![]()
Assiste le Pdt dans la rédaction de ses discours nationaux
Question 9
Les fonctions administratives du 1er ministre
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Sont de l'article 22![]()
Fort pouvoir de nomination![]()
95% des décrets d'exécution des lois relève de lui![]()
Pouvoir de coordination et d'arbitrage
Question 10
Le cabinet, état major politique
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Assiste quotidiennement le 1er ministre dans ses diff fonctions![]()
Est composé d'une soixantaine de personnes divisé en pôle
Question 11
Le SGG, état major administratif
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Est le secrétariat gouvernemental général généralisé en 2004![]()
Est composé du Conseiller d'Etat (seulement 10titulaire de la fonction)![]()
Est un organe qui est destitué lorsque le gouv est destitué
Question 12
Les autres secrétariats
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Pol extérieure (de la défense et de la sécurité + des affaires euro)![]()
Un service juste pour la publication des textes dans le JO
Question 13
Les ministères
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Suive la méthode collégiale du circulaire de juin 2017![]()
Sont nommés seulement par le Pdt selon l'art 8![]()
Sont composés de 4 titres (ministre d'Etat, ministres, ministres délégués, secrétaires d'Etat)![]()
Les ministres délégués siègent de façon permanentes au conseil des ministres
Question 14
Les ministres
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Le titre ministre d'Etat est honorifique![]()
Le découpage ministériel est fixé par la constitution![]()
Certains ministères sont permanents
Question 15
Les organes de conseil
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Sont au nombre de 4000![]()
Sont au nombre de 5000
Question 16
Le conseil économique social et environnemental
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Est crée par le constit de 58![]()
Les art 67-72 y sont consacrés![]()
Mot environnemental est rajouté en 2008![]()
Représente la société civile
Question 17
Organisation du CESE
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Réforme de janv 2021 augmente les conseillers de 175 à 233![]()
Est composé de 52 salariés 62 entreprises 46 asso 45 envi![]()
Est composé de 52 salariés 52 entreprises 45 asso 46 envi![]()
Divisé en 8 commissions![]()
Budget de 40M (3800€ par conseillers)
Question 18
Les fonctions de la CESE
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Il n'est jamais obligatoire de le consulter![]()
Obligatoire de le consulter pour les projets à perspectives longues (programme)![]()
Peut être saisi par pétition citoyenne (150 000 signatures à partir de 16ans)![]()
Ne peut pas s'auto-saisir![]()
Volonté de diminuer sa consultation (surcharge)
Question 19
Le Conseil d'Etat
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Créé par Napoléon en 1799 pour juridiction suprême![]()
Proviennent généralement de l'ENA après 2ans dans la vie active![]()
Maître des requêtes<auditeurs<conseiller d'Etat![]()
Les membres ont le statut de magistrats![]()
Est composé de 7sections (contentieux, rapport d'études, +5thématiques finance...)
Question 20
Fonction du conseil d'Etat
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Fonction exécutive![]()
Sa consultation est toujours facultative![]()
C'est obligatoire de la consulter pour art39 et art38![]()
Peut être saisi par la Pdt sur des prop de lois et par le gouv sur des questions juridiques
Question 21
Les corps d'inspection internes
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Ne sont pas assez indépendants![]()
Il y en a un pour plusieurs ministères![]()
Souvent recruté par l'ENA pour 5ans sous le grade d'inspecteur général![]()
4 grands corps d'Etats![]()
Mission d'investigation et d'évaluation (rédige des rapports)
Question 22
L'organisation de la cour des comptes
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Créée en 1807 (napoléonienne![]()
Composé de 300membres directement après l'ENA![]()
Auditeurs<conseillers référendaires<conseillers maîtres![]()
Composé de 9 chambres dirigé par 1Pdt (auj : P.Moscovici)
Question 23
Les fonctions juridictionnelles de la Cour des comptes
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Un juge des comptes des comptables publics de l'Etat![]()
Peut manipuler les fonds publics![]()
Juge d'appel des décisions
Question 24
Fonctions admin de la cour des comptes
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Contrôle le bon emploi des comptes publics par écriture de rapport![]()
Vérifie la certification des comtes![]()
Vérifie la gestion des comptes privé (fraudes fiscal...)![]()
Bonne exécution des lois de finance (rapport annuel)
Question 25
Question 26
Les SCN sont
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Les services centraux des notables![]()
Peuvent être de deux types : centraux ou déconcentrés![]()
Aujoute la fonction de gestion en 1999 ex: service d'Etat civique des fr![]()
Il en existe 100
Question 27
Les SCN
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Agissent au nom de l'Etat![]()
Ont une personnalité juridique![]()
Crée par une loi ordinaire lorsqu'il est rattaché au ministre![]()
Crée par arrêt ministériel si rattaché à un directeur d'une administration central![]()
Parcoursup est un exemple de SCN crée par arrêt ministériel
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