Question 1
Les communes en France
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Sont du nombre de 45mille![]()
Sont de tailles très différentes![]()
Collectivité la + proche des gens
Question 2
L'émiettement communal
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Est le fait qu'il y ait trop de communes dont certaines de trop petites tailles![]()
Peut se réguler par fusion de commune (loi de 2010) maintien d'un statut particulier pour chaque de commune déléguée![]()
Ne peut pas se réguler par simple coopération entre commune![]()
Création d'établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Question 3
Mode de désignation du conseil municipal
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élu pour 5ans nb de conseillers de 7 à 69 selon taille commune![]()
Moins de 1K d'hab = scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage(mix des listes)![]()
Plus de 1K hab = scrutin proportionnel avec prime majoritaire à 1 tours
Question 4
Fonctionnement du conseil municipal (7)
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Convocation au moins 1fois par trimestre avec 50% des membres présents![]()
Vote annuel d'un budget primitif![]()
Organise des services publics communaux (cantine, conservatoire...)![]()
N'a pas son mot à dire sur les emplois municipaux![]()
Attributions électives![]()
Aucunes attributions consultatives, pas son rôle
Question 5
Mode de désignation du maire
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Au scrutin maj à deux tours![]()
Au scrutin prop à trois tours![]()
Adjoints élus au scrutin de liste dans le commune de +1K
Question 6
Fonctions du maire
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Vie juridique de la commune (signe contrat, agit en justice) +police municipale![]()
Toutes les attributions du maire sont exercées en lien avec son conseil![]()
Exécute les délibérations du conseil![]()
Pouvoir de nomination
Question 7
La participation citoyenne
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Conseil de quartier obligatoire dans les communes de +60k![]()
Les comités consultatifs![]()
Les comités exécutifs
Question 8
Les syndicats intercommunaux
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Personne juridique non distincte des communes![]()
Vocation unique (1890)![]()
Vocation multiple (1960)![]()
Auj 6000 (nombre en augmentation permanente)
Question 9
Les communautés
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Loi de 1999![]()
995 en France de communauté de communes (15 à 50k hab)![]()
250 communauté d'agglo (50k à 250k)![]()
14 communauté urbaine (+250k)
Question 10
Règles d'organisation des communautés
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Organe délibérant avc fiscalité propre![]()
Pas de président![]()
Un bureau
Question 11
Compétence des communautés
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Urbaines: toutes![]()
Communautés de communes: soit tout soit délègue aux commues
Question 12
Les métropoles
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Statut crée en 210![]()
Imposé en 2016 au communautés urbaines![]()
Loi MAPTAM de 2015
Question 13
L'organisation des métropoles
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Organe délibérant = conseil métropolitain![]()
Organe délibérant = conseil exécutif de la métropole
Question 14
Paris Lyon et Aix-Marseille
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Le grand Paris regroupe 123 communes sans Clamart![]()
Métropole lyonnaise = EPCI![]()
Métropole d'Aix-Marseille contraint par la loi de s'associer
Question 15
Les départements
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95 conseils départementaux sans l'Alsace et la Corse![]()
Remis en cause avec la création des régions mais révision constitutionnelle nécessaire
Question 16
Le mode de désignation du conseil départemental
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Au scrutin binominal à trois tours![]()
Scrutin plurinominal à deux tours![]()
Pour se maintenir au second tour au moins 12,5%
Question 17
Fonctionnement du conseil départemental
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Une réunion trimestrielle minimum + commission permanente![]()
Vote budget + prestations sociales![]()
Les conventions signées n'engagent pas le département en justice
Question 18
Le président du conseil départemental
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élus par le peuple![]()
Préside et exécute les délibérations![]()
Représente en justice
Question 19
Les compétences du département
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50% des dépenses pour aides sociales![]()
Entretien des routes pas dans sa compétence![]()
équipement et matériel des collèges![]()
Ils ne sont pas cantonnés à leur domaine de compétence légalement institué
Question 20
Le Conseil régional
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élus pour 6 ans![]()
Tous les citoyens ne peuvent pas y prétendre![]()
Scrutin en deux tours maj qui a 25%des sièges reste à la prop![]()
Réunion trimestrielle minimum mais pas de commission permanente![]()
Même fonctions que le conseil départemental
Question 21
Le conseil économique social et environnemental régional
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Organe consultatif![]()
110 à 200 membres selon régions![]()
1/3 membres = salariés 1/3 membres=entreprises =5%asso et experts![]()
Est saisie par le conseil régional
Question 22
Le Président du conseil régional
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Organe exécutif![]()
élu par le conseil régional scrutin maj à deux tours![]()
Même fonction qu'à échelle régionale
Question 23
Les compétences régionales
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Vote un schéma régional de dvlpmt économique d'innovation et d'internationalisation![]()
Vote un schéma régional de dvlpmt durable et d'égalité des territoires (transport + env)![]()
N'agit pas sur les formation pro et les lycées
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