Question 1
Le terme "contrats spéciaux" désigne
![]()
Des contrats généraux qui s'opposent à des contrats spéciaux![]()
Des règles particulières afférentes à certains contrats![]()
L'application de règles spécifiques![]()
L'application cumulative de règles générales et spéciales si compatibilité
Question 2
Dans un cas pratique, on procède ainsi ...
![]()
On applique directement la règle spéciale qui correspond![]()
On applique la règle générale, qui permet toujours une réponse![]()
On applique d'abord la règle générale, puis la spéciale en cas d'échec
Question 3
Quel est le pouvoir du juge dans le domaine des contrats ?
![]()
Il recherche la volonté des parties pour savoir s'ils ont correcrement qualifier leur lien juridique![]()
Il s'en tient à leur qualification
Question 4
Les contrats nommés sont ...
![]()
Le contrat de vente![]()
Le contrat de bail![]()
Le contrat de mandat![]()
Le contrat sui generis
Question 5
Le contrat est innomé lorsque ...
![]()
Personne n'ose se risquer à le qualifier![]()
Il est issu de la pratique![]()
Le législateur ne l'a pas nommé
Comments