Question 1
Dans une promesse unilatérale de vente
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Le promettant s'engage à vendre à un bénéficiaire qu'il a choisis![]()
Le promettant dépose sa promesse sur le marché et attend qu'un futur acquéreur soit interessé
Question 2
Dans un pacte de préférence
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Le promettant s'engage à vendre à un bénéficiaire qu'il a choisis![]()
Le promettant s'engage seulement auprès du bénéficiaire s'il compte vendre![]()
Le promettant s'engage seulement à proposer la priorité à un bénéficiaire s'il décide de vendre
Question 3
Le juge apprécie la MF du tiers d'une promesse au moment où l'option est levée
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Vrai![]()
Faux
Question 4
La date de la formation d'un contrat entre absent obétit à la règle de ...
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La réception![]()
L'émission
Question 5
L'échange des consentement dans un pacte de préférence a lieu
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Dès la conclusion de l'acte![]()
Dès que le promettant se décide de vendre le bien
Question 6
L'échange des consentements dans une PUV a lieu
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Dès la conlcusion de l'acte![]()
Dès que le bénéficiaire lève l'option/ ne la lève pas
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