Question 1
Dans une promesse unilatérale de vente
Le promettant s'engage à vendre à un bénéficiaire qu'il a choisisLe promettant dépose sa promesse sur le marché et attend qu'un futur acquéreur soit interessé
Le promettant s'engage à vendre à un bénéficiaire qu'il a choisisLe promettant dépose sa promesse sur le marché et attend qu'un futur acquéreur soit interesséQuestion 2
Dans un pacte de préférence
Le promettant s'engage à vendre à un bénéficiaire qu'il a choisisLe promettant s'engage seulement auprès du bénéficiaire s'il compte vendreLe promettant s'engage seulement à proposer la priorité à un bénéficiaire s'il décide de vendre
Le promettant s'engage à vendre à un bénéficiaire qu'il a choisisLe promettant s'engage seulement auprès du bénéficiaire s'il compte vendreLe promettant s'engage seulement à proposer la priorité à un bénéficiaire s'il décide de vendreQuestion 3
Le juge apprécie la MF du tiers d'une promesse au moment où l'option est levée
VraiFaux
VraiFauxQuestion 4
La date de la formation d'un contrat entre absent obétit à la règle de ...
La réceptionL'émission
La réceptionL'émissionQuestion 5
L'échange des consentement dans un pacte de préférence a lieu
Dès la conclusion de l'acteDès que le promettant se décide de vendre le bien
Dès la conclusion de l'acteDès que le promettant se décide de vendre le bienQuestion 6
L'échange des consentements dans une PUV a lieu
Dès la conlcusion de l'acteDès que le bénéficiaire lève l'option/ ne la lève pas
Dès la conlcusion de l'acteDès que le bénéficiaire lève l'option/ ne la lève pas
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