Question 1
La chose qui a périe après l'échange des consentements est à la charge
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Du vendeur![]()
De l'acquéreur
Question 2
La vente d'une chose future est ...
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Valable mais suscite des difficultés![]()
Non valable car l'objet n'existe pas
Question 3
Lorsque la chose future est fabriqué par le vendeur avec des matériaux qui lui appartiennent, il s'agit d'un contrat
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De vente![]()
D'entreprise/louage d'ouvrage
Question 4
Lorsque la chose future est fabriquée par le vendeur avec des matériaux qui ne lui appartiennent pas, il s'agit d'un contrat
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De vente![]()
D'entreprise/louage d'ouvrage
Question 5
Dans un contrat de vente de chose future, le transfert de propriété a lieu dès que la chose a été achevée
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Vrai![]()
Faux
Question 6
Dans un contrat d'entreprise/louage d'ouvrage, le transfert de propriété a lieu dès que la chose est achevée
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Vrai![]()
Faux
Question 7
Dans un contrat de vente, le transfert des risques a lieu
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Dès l'échange des consentements![]()
A la délivrance, réception de la chose![]()
Dès l'échange des consentements par principe, mais peut être différé par la loi ou la volonté des parties
Question 8
Dans un contrat d'entreprise/louage d'ouvrage, le transfert des risques a lieu
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Dès l'échange des consentements![]()
A la délivrance, réception de la chose![]()
Dès l'échéance des consentements par principe, mais peut être différé par la loi ou la volonté des parties
Question 9
Le critère psychologique signifie que
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Le contrat est un louage d'ouvrage lorsque le fabricant travaille sur les instructions et directives du client, fournit un travail spécifique pour répondre aux besoins particuliers de ce client ; à l'inverse, le contrat est une vente, quand le produit r![]()
Le juge doit s'en tenir à la volonté des parties, qui ont choisi entre vente et l'ouage d'ouvrage/entreprise![]()
La personne la plus forte dans le lien contractuel décide de la qualification du contrat
Question 10
Le critère économique signifie que
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Le juge doit évaluer le ptrimoine de chacune des partie et laisser la plus aisée choisir la qualification![]()
Si les matériaux fournis ont une valeur plus importante que le travail, la qualification de vente s'impose ; dans le cas contraire, la qualification de louage d'ouvrage prévaut
Question 11
Le caractère hybride signifie que
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Le juge applique soit les caractères de la vente, soit celle du louage d'ouvrage/entreprise selon les souhaits de la partie la plus faible à protéger![]()
Le juge applique soit les caractères de la venten, soit celle du louage d'ouvrage/entreprise en fonction des soushaits de la partie la plus forte économiquement![]()
L'entrepreneur fournit la matière de son ouvrage, dont il transfère ultérieurement la propriété au maître de l'ouvrage
Question 12
Il est de jurisprudence constante que le critère qui s'applique aujourd'hui est le critère
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Economique![]()
Psychologique![]()
Hybride![]()
Il n'y a pas de jurisprudence constante sur cette question
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