Question 1
Dans un contrat de vente, le transfert de propriété de la chose a lieu...
![]()
Immédiatement![]()
Immédiatement mais peut être différé par la loi ou la volonté des parties![]()
Toujours différé, lorsque la chose a été remise
Question 2
Le transfert des risques s'opère en même temps que le transfert de propriété
![]()
Vrai![]()
Faux
Question 3
La mise en demeure de délivrer la chose est une exception au principe du transfert immédiat
![]()
Vrai![]()
Faux
Question 4
Le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur a pour effet le tgransfert immédiat des risques
![]()
Vrai![]()
Faux
Question 5
L'acheteur qui ne paie pas le prix après avoir été livré ou bien qui détourne la marchandise achetée comptant ou à crédit pour rendre impossible toute restitution, n'encourt pas les peines du vol
![]()
Vrai![]()
Faux
Question 6
La vente au compte, au poids où à la mesure est une exception
![]()
Légale![]()
Prétorienne![]()
Conventionnelle
Question 7
La vente opposée à celle au compte, au poids ou à la mesure est ...
![]()
La vente en gros![]()
La vente en bloc![]()
La vente entière
Question 8
Les exceptions conventionnelles au principe du transfert immédiat sont ...
![]()
La clause de réserve de propriété![]()
La clause anticipant le transfert de propriété![]()
La clause immédiate![]()
La clause d'agrément
Comments