Question 1
Les vices du consentement sont...
![]()
L'erreur![]()
Le dol![]()
La violence
Question 2
Dans l'erreur sur les qualités essentielles de la choses, ces dernières s'apprécient
![]()
In abstracto : en fonction de ce qu'il est normal d'erriger en qualité essentielle![]()
In concreto : en fonction du choix opéré par les parties
Question 3
L'erreur sur le prix et l'erreur sur la valeur sont des synonymes
![]()
Vrai![]()
Faux
Question 4
L'existence d'un dol est plus facile à prouver que l'existence d'une erreur
![]()
Vrai![]()
Faux
Question 5
Le devoir d'information de l'article 1112-1 impose
![]()
Une obligation d'information de la part du vendeur![]()
Une obligation d'informatiçon de la part du vendeur et de l'acquéreur![]()
Une obligation d'information de la part de l'acquéreur
Question 6
Le devoir d'information porte sur toutes les informations, sans distinction de critère
![]()
Vrai![]()
Faux
Question 7
La sanction d'une violation du devoir d'information posée à l'article 1112-1 est
![]()
La nullité du contrat pour vice du consentement![]()
La caducité du contrat![]()
Application de la responsabilité extra-contractuelle/ délictuelle
![Quizz star wars live sidemaul [difficile]](/images/quiz/l_48657.jpg)
Comments