Question 1
Les vices du consentement sont...
L'erreurLe dolLa violence
L'erreurLe dolLa violenceQuestion 2
Dans l'erreur sur les qualités essentielles de la choses, ces dernières s'apprécient
In abstracto : en fonction de ce qu'il est normal d'erriger en qualité essentielleIn concreto : en fonction du choix opéré par les parties
In abstracto : en fonction de ce qu'il est normal d'erriger en qualité essentielleIn concreto : en fonction du choix opéré par les partiesQuestion 3
L'erreur sur le prix et l'erreur sur la valeur sont des synonymes
VraiFaux
VraiFauxQuestion 4
L'existence d'un dol est plus facile à prouver que l'existence d'une erreur
VraiFaux
VraiFauxQuestion 5
Le devoir d'information de l'article 1112-1 impose
Une obligation d'information de la part du vendeurUne obligation d'informatiçon de la part du vendeur et de l'acquéreurUne obligation d'information de la part de l'acquéreur
Une obligation d'information de la part du vendeurUne obligation d'informatiçon de la part du vendeur et de l'acquéreurUne obligation d'information de la part de l'acquéreurQuestion 6
Le devoir d'information porte sur toutes les informations, sans distinction de critère
VraiFaux
VraiFauxQuestion 7
La sanction d'une violation du devoir d'information posée à l'article 1112-1 est
La nullité du contrat pour vice du consentementLa caducité du contratApplication de la responsabilité extra-contractuelle/ délictuelle
La nullité du contrat pour vice du consentementLa caducité du contratApplication de la responsabilité extra-contractuelle/ délictuelle
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