Assurance-vie et démembrement de propriété

Average rating : Published by GOGIVAIS1 on May 31st, 2013
Questions à choix multiples

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Question 1
Un client vous sollicite pour souscrire un contrat. Il a perçu une somme de 405 000 €. Ces fonds proviennent du règlement des capitaux décès du contrat d'assurance-vie démembrée souscrit par son conjoint.

Un contrat d'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie démembrée
Un contrat de capitalisation démembrée
Question 2
Un client vous sollicite pour souscrire un contrat. Les fonds sont issus de la vente d'un bien immobilier cédé par M et Mme Beaubois, mariés sous le régime de la communauté universelle

Un contrat d'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie démembré
Un contrat de capitalisation démembré
Question 3
Mme ACAJOU et son fils Fabrice ont vendu un bien immobilier démembré pour un montant de 300 000 €. Ils vous sollicitent pour placer cette somme sur un contrat d'assurance-vie ou un contrat de capitalisation. Que leur conseillez-vous de souscrire ?

Un contrat d'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie démembré
Un contrat de capitalisation démembré
Question 4
Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie démembrée, il est conseillé que l'assuré soit

L'usufruitier
Le nu-propriétaire
L'usufruitier et le nu-propriétaire
Question 5
Mme ACAJOU et son fils ont perçu la somme de 400 000 €, à la suite de la vente du bien immobilier démembré. Le montant de la souscription se situera dans une fourchette de :

1 000 à 200 000
200 000 à 400 000
300 000 à 500 000
Question 6
Peut-on réaliser des versements complémentaires sur un contrat démembré

Oui
Non

Click here if you wish to read this hintLe versement devra avoir la même origine que le versement initial. Son montant ne doit pas excéder le montant du bien démembré à l'origine
Click here if you wish to read this hintLe versement peut avoir une origine autre
Dans quells conditions ?

Le versement complémentaire doit avoir la même origine que le versement initial
Son montant ne doit pas excéder le montant porté sur le document justificait du démembrement de propriété
Question 7
Mme ACAJOU et son fils ont perçu la somme de 400 000 €. Lors de la souscription du contrat d'asurance-vie démembrée, ils ont versé 100 000 €. A ce jour, il souhaite verser 300 000 €. Accepterez-vous ce versement complémentaire ?

Oui
Non

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    Author : GOGIVAIS1
    Difficulty : Easy
    Tags : démembrement, clause, co...(more)
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